Déclaration Sociale Nominative
Réduction du délai d’envoi DSN
Le délai de correction des DSN est ramené au 14 du mois et non plus au 15. Le délai de production est ainsi réduit d'une journée. Nous vous rappelons à cette occasion que l'envoi de vos documents doit être réalisé au plus tard le 10 du mois afin de pouvoir honorer les délais. Aujourd'hui, nous relançons régulièrement une cinquantaine de clients, ce que nous ne pourrons pas continuer à faire. Merci de votre compréhension.
DSN évènementielles
La DSN évènementielle (maladie, maternité, arrêt accident du travail, fin de contrat) se met progressivement en place. Point de sa mise en œuvre chez CERFRANCE 49 :
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URSSAF |
MSA |
Maladie |
Opérationnel en DSN |
Mise en place en septembre |
Maternité |
Opérationnel en DSN |
Mise en place en septembre |
Arrêt accident du travail |
Opérationnel en DSN |
Mise en place en septembre |
Fin de contrat |
AED sur net entreprise |
AED sur net entreprise |