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Déclaration Sociale Nominative

Réduction du délai d’envoi DSN

Le délai de correction des DSN est ramené au 14 du mois et non plus au 15. Le délai de production est ainsi réduit d'une journée. Nous vous rappelons à cette occasion que l'envoi de vos documents doit être réalisé au plus tard le 10 du mois afin de pouvoir honorer les délais. Aujourd'hui, nous relançons régulièrement une cinquantaine de clients, ce que nous ne pourrons pas continuer à faire. Merci de votre compréhension.

 

DSN évènementielles

La DSN évènementielle (maladie, maternité, arrêt accident du travail, fin de contrat) se met progressivement en place. Point de sa mise en œuvre chez CERFRANCE 49 :

 

URSSAF

MSA

  Maladie

Opérationnel en DSN

Mise en place en septembre

  Maternité

Opérationnel en DSN

Mise en place en septembre

  Arrêt accident du travail

Opérationnel en DSN

Mise en place en septembre

  Fin de contrat

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