Doubles déclarations : vous avez reçu un courrier de pénalité ? Tenez-nous informé

Nous avons demandé à la MSA, pour tenir compte de l’ensemble de ces problèmes dont vous n’êtes pas responsable, que les remises gracieuses soient automatiques à notre demande. Si vous êtes confronté à cette situation (courrier de pénalités), merci de nous le faire savoir pour réaliser les demandes. Nous faisons un point tous les 15 jours avec les responsables de la MSA pour corriger les problèmes en direct.

La MSA nous informe que pour des raisons techniques, il sera encore nécessaire que CERFRANCE réalise, pour certains d'entre vous, les DTS  et des BVM au second trimestre voir au troisième trimestre afin de permettre à la MSA de calibrer la DSN phase III.

D’une manière générale, nous mettons tout en œuvre, la MSA et CERFRANCE pour trouver des solutions.