Erreur de montant pour les cotisations

Comme imaginé, la mise en place de la DSN phase III au 1er Janvier 2017 n’est pas un long fleuve tranquille bien au contraire. Vous constatez lors de vos appels des informations divergentes entre la MSA et CERFRANCE. Les informations suivantes validées par la direction de la MSA ont pour objectif de vous éclairer sur la situation exacte. CERFRANCE a tout mis en œuvre pour répondre aux exigences de la DSN phase III au 1er Janvier.

Vous êtes, comme CERFRANCE et la MSA, confrontés à de nombreux dysfonctionnements que nous nous efforçons de résoudre. Vous êtes dans deux situations distinctes à ce jour

• DSN phase III + DTS (déclaration trimestrielle des salaires) ou BVM (bordereau de versement mensuel)          => réalisation des déclarations (DSN) sans calcul et appel des cotisations à partir de la DTS.
• DSN phase III : réalisation des déclarations à partir des bulletins de paie produit par CERFRANCE et transmis par voie informatique déclenchant le paiement.

Pour éviter des absences de déclarations, et en accord avec la MSA, CERFRANCE a produit des DTS et BVM pour permettre un recoupement entre les deux méthodes.

Vous constatez des écarts entre le calcul des cotisations transmises par CERFRANCE à la MSA et le montant appelé par la MSA pour le 1er trimestre 2017. Ces écarts seront corrigés au cours de l’année 2017 et un courrier en ce sens vous sera transmis par la MSA. Il n’y a pas de démarche particulière à réaliser.

Pour votre information, ces écarts sont principalement liés à 2 situations :
1.    Pour les adhérents en  appel de cotisations mensuelles, des cotisations sont appelées mensuellement et d’autres trimestriellement (accident de travail, formation professionnelle, prévoyance, pénibilité…)
2.     La MSA n’a pas prélevé pour certains adhérents la cotisation AGRI-PREVOYANCE.