Point spécifique DSN MSA
La MSA a maintenu la phase II pour certains d’entre vous ce qui entraîne des écarts de situation. Ainsi, tous ceux qui sont identifiés par la MSA en DSN phase III, n’ont plus de bordereau d’appel de cotisations alors que ce n’est pas le cas pour les autres. Dans tous les cas vous disposez de vos informations dans cerfrance connect (lettre employeur MAI).
Chemin :
Consulter / Mes documents / Social Paie ACEMO / Administratif / Déclarations
- Calcul de cotisations et déclaration
Les calculs et les montants proposés par CERFRANCE sont justes mais peuvent différer de ce qui a été prélevé ou télé-réglé par la MSA. Elle fera des rattrapages au cours de l’année et s’est engagée à ne pas appliquer de pénalités pour cette année.
Nous allons en revanche devoir réaliser double déclaration encore ce trimestre, voire le suivant, compte tenu des retard de la MSA sur le passage DSN phase III.
- Lenteurs administratives et informatiques
Pour votre information, le portail DSN concernant les cotisations allant à la MSA est particulièrement lent et nous oblige à anticiper les DSN.
- DPAE pour vos saisonniers
Pour tous ceux qui nous ont confié la gestion des saisonniers, nous vous rappelons qu’il faut réaliser vos DPAE (48h avant l’embauche) sur le site MSA comme indiqué plus bas et de nous l’envoyer en pièce jointe sur CERFRANCE Connect. Lien vers procédure
Organisation du service en conséquence :
La double déclaration couplée aux lenteurs du portail nationale DSN nous oblige à nous organiser au mieux. Nous vous informons que la ligne directe paie ACEMO-BA : sera disponible, uniquement le matin de 8h30 à 12h30, du 28 juin au 7 juillet.
Par ailleurs, nous vous encourageons à envoyer vos fiches mensuelles du mois de Juin dès le 20 Juin pour ceux qui le peuvent car le début du mois risque d’être très chargé.