Accéder au contenu principal

Simplifiez votre passage à la facture électronique avec Cerfrance, découvrez notre Offre Digitale

Aide à l'apprentissage : dispositions en vigueur au 1er janvier 2026

L'aide unique est-elle la seule ? Conditions, montants, et ce qui change. Restez informé sur les dispositifs pour vos contrats d'apprentis.
Photo d'illustration de jeunes qui étudient Photo d'illustration de jeunes qui étudient

Rappel : en 2025, existence de 2 dispositifs d'aide

Pour rappel, les principales modalités des 2 aides d’État aux employeurs d'apprentis qui ont coexisté en 2025 étaient les suivantes, pour la métropole.

Aide unique (Article L 6243-1 et suivant, D 6243-1 et suivants du Code du travail)

Cette aide, inscrite dans le Code du travail, concerne exclusivement les employeurs de moins de 250 salariés et les contrats d'apprentissage conclus en vue de la préparation d'un diplôme ou d'un titre au plus équivalent au baccalauréat (Niveau 4) : CAP, certificats de spécialisation, baccalauréat général, professionnel ou technologique...

Son montant, versé la 1ère d'année d'exécution du contrat d'apprentissage seulement, est de 5.000 € maximum depuis le 24 février 2025, suivant décret n° 2025-174 du 22 février 2025 relatif à l'aide unique aux employeurs d'apprentis et à l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis, publié au Journal officiel du 23 février 2025. Par exception, il est de 6.000 € pour les contrats conclus avec un apprenti reconnu travailleur handicapé.

Aide exceptionnelle

Elle a été instituée, en dernier lieu par le décret précité, pour la période courant du 24 février 2025 au 31 décembre 2025.

Pour les entreprises de moins de 250 salariés*, le diplôme ou titre préparé par l'apprenti devait se situer entre le Niveau 5 (bac + 2 : BTS, par exemple) et le Niveau 7 (de bac + 3 à bac + 5 : Licence, BUT, Master, diplôme d'ingénieur, d'école de commerce,…).

(*) À noter : pour les entreprises ayant un effectif égal ou supérieur à 250 salariés, des conditions spécifiques, que nous ne développerons pas ici, étaient prévues.

Son montant, versé la 1ère d'année d'exécution du contrat d'apprentissage uniquement, était de 5.000 € maximum. Il était de 6.000 € pour les contrats conclus avec un apprenti reconnu travailleur handicapé.

Au 1er janvier 2026, seule l'aide unique est applicable

Au 1er janvier 2026, seule l'aide unique s'applique dans les conditions indiquées ci-dessus, faute d'adoption de la loi de finances pour la présente année, précise un communiqué du Ministère du travail du 29 décembre 2025.

Dans l'attente d'un décret à paraître

Le ministère du travail ajoute dans son communiqué qu'un décret fixant les paramètres d'aide sera pris dès que le vote de la loi de finances pour 2026 et des crédits alloués au soutien à l'apprentissage sera intervenu. Ses dispositions ne seront pas rétroactives.

Nous reviendrons vers vous après la publication du texte.

Ces contenus peuvent vous intéresser

Photo illustrant un homme sur son smartphone lors d'une réunion

Smartphone au travail : Comment transformer le dilemme en opportunité ?

Découvrez les risques, le rôle clé du manager et les étapes pour formaliser des règles d'utilisation claires et bienveillantes avec votre équipe.
En savoir plus
Photo illustrant des professionnels en formation

Compte Personnel de Formation : quel est son fonctionnement ?

Découvrez le fonctionnement du Compte Personnel de Formation (CPF) : bénéficiaires, alimentation en euros, formations éligibles et démarches pour financer votre...
En savoir plus
Photo illustrant une femme utilisant une calculatrice

Quelques chiffres utiles en paie au 1er janvier 2026

Découvrez tous les chiffres clés de la paie 2026 : Plafond SS, gratification stage, titres-restaurant et bons d'achat. Tenez-vous informé des montants officiels...
En savoir plus
Photo illustrant deux personnes au travail devant un contrat

Licenciement pour motif économique : nouvelle reconduction du Contrat de Sécurisation Professionnelle

Le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) est prolongé jusqu'au 31 décembre 2026 ! Découvrez les entreprises concernées et les avantages pour les salariés....
En savoir plus