Accéder au contenu principal
Simplifiez votre passage à la facture électronique avec Cerfrance, découvrez notre Offre Digitale

Aide à l'apprentissage : dispositions en vigueur au 1er janvier 2026

L'aide unique est-elle la seule ? Conditions, montants, et ce qui change. Restez informé sur les dispositifs pour vos contrats d'apprentis.
Photo d'illustration de jeunes qui étudient Photo d'illustration de jeunes qui étudient

Rappel : en 2025, existence de 2 dispositifs d'aide

Pour rappel, les principales modalités des 2 aides d’État aux employeurs d'apprentis qui ont coexisté en 2025 étaient les suivantes, pour la métropole.

Aide unique (Article L 6243-1 et suivant, D 6243-1 et suivants du Code du travail)

Cette aide, inscrite dans le Code du travail, concerne exclusivement les employeurs de moins de 250 salariés et les contrats d'apprentissage conclus en vue de la préparation d'un diplôme ou d'un titre au plus équivalent au baccalauréat (Niveau 4) : CAP, certificats de spécialisation, baccalauréat général, professionnel ou technologique...

Son montant, versé la 1ère d'année d'exécution du contrat d'apprentissage seulement, est de 5.000 € maximum depuis le 24 février 2025, suivant décret n° 2025-174 du 22 février 2025 relatif à l'aide unique aux employeurs d'apprentis et à l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis, publié au Journal officiel du 23 février 2025. Par exception, il est de 6.000 € pour les contrats conclus avec un apprenti reconnu travailleur handicapé.

Aide exceptionnelle

Elle a été instituée, en dernier lieu par le décret précité, pour la période courant du 24 février 2025 au 31 décembre 2025.

Pour les entreprises de moins de 250 salariés*, le diplôme ou titre préparé par l'apprenti devait se situer entre le Niveau 5 (bac + 2 : BTS, par exemple) et le Niveau 7 (de bac + 3 à bac + 5 : Licence, BUT, Master, diplôme d'ingénieur, d'école de commerce,…).

(*) À noter : pour les entreprises ayant un effectif égal ou supérieur à 250 salariés, des conditions spécifiques, que nous ne développerons pas ici, étaient prévues.

Son montant, versé la 1ère d'année d'exécution du contrat d'apprentissage uniquement, était de 5.000 € maximum. Il était de 6.000 € pour les contrats conclus avec un apprenti reconnu travailleur handicapé.

Au 1er janvier 2026, seule l'aide unique est applicable

Au 1er janvier 2026, seule l'aide unique s'applique dans les conditions indiquées ci-dessus, faute d'adoption de la loi de finances pour la présente année, précise un communiqué du Ministère du travail du 29 décembre 2025.

Dans l'attente d'un décret à paraître

Le ministère du travail ajoute dans son communiqué qu'un décret fixant les paramètres d'aide sera pris dès que le vote de la loi de finances pour 2026 et des crédits alloués au soutien à l'apprentissage sera intervenu. Ces dispositions ne seront pas rétroactives.

Nous reviendrons vers vous après la publication du texte.

Ces contenus peuvent vous intéresser

Prêt entre particuliers : les règles d’or pour une transaction sécurisée

Découvrez comment sécuriser vos prêts entre proches sans risquer vos relations ni votre épargne. Un guide essentiel pour prêter ou emprunter en toute légalité et...
En savoir plus

Récolte viticole 2024 et analyse des coûts : décryptage des résultats Viticer Val de Loire

Le millésime 2024 a été technique pour le Val de Loire. Découvrez les facteurs clés qui ont marqué cette récolte et comment les coûts viticoles ont évolué sur les...
En savoir plus

Intelligence artificielle : 6 règles simples pour bien l’utiliser en entreprise

L'IA booste votre quotidien, mais attention aux faux pas ! Découvrez 6 règles simples pour transformer cet outil en allié puissant tout en protégeant vos données...
En savoir plus

ACRE 2026 : Ce qui change pour les créateurs et repreneurs d’entreprise

Découvrez comment la réforme de l'ACRE en 2026 transforme l'accompagnement des créateurs d'entreprise : fin de l'automatisme, nouveaux critères et baisse de l'exonération....
En savoir plus