Notre équipe d’experts vous accompagne au quotidien pour sécuriser vos pratiques, gagner en sérénité et répondre à vos obligations sociales. Qu’il s’agisse de formaliser un contrat de travail, gérer une rupture, mettre en place un accord d’entreprise ou simplement valider vos pratiques RH, nous vous proposons des solutions concrètes, personnalisées et adaptées à la taille et au secteur de votre entreprise.
Voici les différents services à votre disposition concernant le conseil en droit social
Diagnostic Droit Social
Un audit complet de vos pratiques pour identifier les éventuelles zones de risque juridique et s’assurer de votre conformité :
- Contrôle de l’application de votre convention collective
- Vérification des registres obligatoires et des affichages légaux
- Contrôle du formalisme des entrées et sorties du personnel
- Existence d’un règlement intérieur (obligatoire à partir de 50 salariés)
- Mise en place et fonctionnement du CSE (obligatoire à partir de 11 salariés)
- Organisation du temps de travail en cohérence avec les contrats
- Analyse des contrats de travail et des accords d’entreprise (PEE, PEI, PERCO, intéressement…)
Contrats de travail
Un accompagnement complet et sécurisé, de l’embauche à l’évolution du contrat :
- Conseil sur le choix du contrat (CDI, CDD, temps partiel…)
- Information sur les aides à l’embauche mobilisables
- Rédaction des contrats dans le respect du cadre légal
- Établissement de la Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE)
- Rédaction et suivi des avenants
Fin de contrat
Vous accompagner dans la rupture du contrat, dans le respect strict des procédures légales :
- Conseil sur le type de rupture (licenciement, démission, retraite, rupture conventionnelle)
- Appui à la formalisation et à la sécurisation des démarches
Mise en place d'accords collectifs
Nous vous accompagnons dans la rédaction, la validation et la mise en œuvre de vos accords collectifs :
- Accord d’entreprise, d’intéressement, accords spécifiques à votre activité
- Conseil juridique et formalisation des documents
Déclaration unilatérale de l’employeur (DUE)
Un appui juridique pour formaliser vos décisions unilatérales (ex : PPV – prime de partage de la valeur) :
- Conseil sur le fond et la forme
- Rédaction du document dans le respect du cadre réglementaire
Calcul des effectifs
Un calcul précis et conforme aux différents régimes applicables :
- Calcul des effectifs selon le Code du travail et/ou le Code de la sécurité sociale
- Information sur les obligations liées aux seuils sociaux (11, 50 salariés…)
Mise en place du CSE
De l’analyse de vos obligations à l’organisation des élections, nous vous accompagnons à chaque étape :
- Conseil sur le calendrier, les modalités et les obligations
- Accompagnement à la formalisation des actes et à la gestion du processus électoral
Accompagnement individuel en droit social
Un accompagnement souple, à la carte, selon vos besoins :
- Application des règles de droit du travail
- Contrats, classifications, rémunérations
- Organisation du travail et durée du travail
- Accords d’entreprise
- Sanctions disciplinaires
- Rupture de contrat…
