Aide exceptionnelle céréales et protéagineux en Pays de la Loire : Tout savoir sur le fonds d'urgence 2026

Découvrez les modalités du fonds d’urgence pour la filière céréalière en Pays de la Loire : critères d'éligibilité, montant de l'aide et date limite de demande.

Photo illustrant un champ de blé Photo illustrant un champ de blé

 

La filière céréalière française traverse une période de turbulences sans précédent. Pour la première fois en 25 ans, le solde disponible pour la culture du blé tendre est négatif à l'échelle nationale, et ce, depuis trois ans. Face à ces chocs économiques et climatiques, le gouvernement a débloqué une enveloppe de soutien exceptionnel.

En Pays de la Loire, le fonds d’urgence exceptionnel relatif au soutien à la filière céréalière et protéagineuse est ouvert jusqu’au 23 mars 2026. Voici les points clés pour comprendre ce dispositif et soumettre votre demande à temps.

 

Un soutien financier ciblé pour la région

Le plan national de 35 millions d'euros se décline localement avec une enveloppe régionale de 1,460 million d'euros dédiée aux Pays de la Loire. Ce dispositif est complété par une prise en charge des cotisations MSA à hauteur de 5 millions d'euros au niveau national pour 2026.

Quel est le montant de l'aide ?

Les critères d’éligibilité ont été définis par l’administration. L'indemnisation est forfaitaire et s'élève à 3 000 € par exploitation.

  • Bonus Jeunes Agriculteurs : Une majoration de 10 % est accordée aux JA bénéficiant d'une DJA et installés depuis 3 ans (installation en 2022 ou 2023).
  • Plafond de minimis : Cette aide s'inscrit dans le cadre du règlement européen de minimis agricole, avec un plafond de 50 000 € sur trois ans par entreprise unique.

Critères d'éligibilité : Votre exploitation est-elle concernée ?

L'aide s'adresse principalement aux structures spécialisées dans les grandes cultures (OTEX 15). Pour y prétendre, plusieurs critères cumulatifs doivent être respectés :

 

Spécialisation culturale :

  • La spécialisation culturale est validée au regard de votre déclaration PAC 2025.
  • La surface en céréales et oléoprotéagineux doit représenter au moins 70 % de la SAU totale.
  • La part spécifique des céréales et protéagineux doit être d'au moins 50 % de la SAU.
  • Les cultures industrielles ne doivent pas dépasser 10 % de la SAU.


Critère économique :

  • L'exploitation doit justifier d'une baisse de l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) supérieure à 50 % par rapport à la moyenne des 5 années précédentes.
  • En cas d'historique incomplet, une valeur forfaitaire régionale de 609,50 €/ha est utilisée pour les années manquantes (dans la limite de 2).
  • En fonction du nombre de dossiers déposés et de l’enveloppe disponible, le critère baisse de l’EBE pourra être revu à la hausse par l’administration.

Modalités pratiques et pièces justificatives

Pour finaliser votre demande, vous devrez impérativement fournir :

  • Une attestation comptable (obligatoire pour justifier la baisse d'EBE).
  • Une attestation d'affiliation à la MSA (pour justifier d’une activité agricole à titre principal).
  • L'attestation relative aux aides de minimis.
  • Un RIB.
  • Si JA, votre certificat jeune agriculteur.


L'instruction des dossiers est réalisée au niveau départemental par les Directions Départementales des Territoires et de la Mer (DDTM).

Cerfrance Maine-et-Loire est à votre disposition pour vérifier votre éligibilité à cette aide et pour produire l'attestation comptable requise.
Nous pouvons également réaliser le dépôt de votre demande d'aide si vous le souhaitez.

 

Intéressés ? N'attendez plus et contactez votre conseiller Cerfrance Maine-et-Loire !

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