La filière céréalière française traverse une période de turbulences sans précédent. Pour la première fois en 25 ans, le solde disponible pour la culture du blé tendre est négatif à l'échelle nationale, et ce, depuis trois ans. Face à ces chocs économiques et climatiques, le gouvernement a débloqué une enveloppe de soutien exceptionnel.
En Pays de la Loire, un fonds d'urgence spécifique a été mis en place pour soutenir les exploitations les plus touchées. Voici les points clés pour comprendre ce dispositif et soumettre votre demande à temps.
Un soutien financier ciblé pour la région
Le plan national de 35 millions d'euros se décline localement avec une enveloppe régionale de 1,460 million d'euros dédiée aux Pays de la Loire. Ce dispositif est complété par une prise en charge des cotisations MSA à hauteur de 5 millions d'euros au niveau national pour 2026.
Quel est le montant de l'aide ?
L'indemnisation est forfaitaire et s'élève à 3 000 € par exploitation.
- Bonus Jeunes Agriculteurs : Une majoration de 10 % est accordée aux JA bénéficiant d'une DJA et installés depuis 3 ans (période 2023-2025).
- Plafond de minimis : Cette aide s'inscrit dans le cadre du règlement européen de minimis agricole, avec un plafond de 50 000 € sur trois ans par entreprise unique.
Critères d'éligibilité : Votre exploitation est-elle concernée ?
L'aide s'adresse principalement aux structures spécialisées dans les grandes cultures (OTEX 15). Pour y prétendre, plusieurs critères cumulatifs doivent être respectés :
Spécialisation culturale :
- La surface en céréales et oléoprotéagineux doit représenter au moins 70 % de la SAU totale.
- La part spécifique des céréales et protéagineux doit être d'au moins 50 % de la SAU.
- Les cultures industrielles ne doivent pas dépasser 10 % de la SAU.
Critère économique :
- L'exploitation doit justifier d'une baisse de l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) supérieure à 50 % par rapport à la moyenne des 5 années précédentes.
- En cas d'historique incomplet, une valeur forfaitaire régionale de 609,50 €/ha est utilisée pour les années manquantes.
Modalités pratiques et pièces justificatives
Le temps de remplissage du dossier est estimé à environ 26 minutes. Pour finaliser votre demande, vous devrez impérativement fournir :
- Une attestation comptable (obligatoire pour justifier la baisse d'EBE).
- Une attestation d'affiliation à la MSA.
- L'attestation relative aux aides de minimis.
- Un RIB.
Note importante : L'instruction des dossiers est réalisée au niveau départemental par les Directions Départementales des Territoires et de la Mer (DDTM).
Cerfrance Maine-et-Loire est à votre disposition pour vérifier votre éligibilité à cette aide et pour produire l'attestation comptable requise.
Nous pouvons également réaliser le dépôt de votre demande d'aide si vous le souhaitez.
Intéressés ? N'attendez plus et contactez votre conseiller Cerfrance Maine-et-Loire !