A l'heure où plusieurs départements de l'ouest de la France, dont le Maine-et-Loire, sont placés en vigilance orange, revenons sur les obligations de l'employeur en cas de chaleur intense. Elles ont été définies par une réglementation applicable depuis le 1er juillet 2025 dont nous avions fait état en juin 2025.
Pour rappel, les épisodes de chaleur intense correspondent aux niveaux de vigilance jaune, orange ou rouge fixés par Météo-France. Le niveau orange, par exemple, révèle une période de canicule, c’est-à-dire une période de chaleur intense et durable susceptible de constituer un risque sanitaire pour l’ensemble de la population exposée.
Afin d'assurer la santé et la sécurité des salariés, l'employeur doit évaluer et intégrer les risques liés aux fortes chaleurs (exemples : déshydratation, coups de chaleur, augmentation du risque d'accident du travail,...) dans le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP).
Il a l'obligation de mettre en œuvre des mesures pour réduire ces risques. Le décret du 2025-482 du 27 mai 2025 en énumère un certain nombre parmi lesquelles :
- Utilisation de procédés de travail ne nécessitant pas d'exposition à la chaleur ou nécessitant une exposition moindre,
- Modification de l'aménagement et de l'agencement des lieux et postes de travail,
- Adaptation de l'organisation du travail, notamment des horaires de travail, pour limiter la durée et l'intensité de l'exposition,
- Mise en œuvre de moyens techniques pour réduire le rayonnement solaire sur les surfaces exposées ou pour prévenir l'accumulation de chaleur dans les locaux de travail (exemples : pare-soleil, ventilateurs, brumisateurs...),
- Augmentation, autant que possible, de l'eau potable fraîche mise à disposition des travailleurs,
- Choix d'équipements de travail appropriés permettant de maintenir une température corporelle stable,
- Fourniture d'équipements de protection individuelle permettant de limiter ou de compenser les effets des fortes températures ou de se protéger des effets des rayonnements solaires,
- Information et formation adéquates des travailleurs sur la conduite à tenir en cas de forte chaleur et, d'autre part, sur l'utilisation correcte des équipements de travail et de protection individuelle,
Ces actions de prévention sont à adapter en cas d'intensification de la chaleur et aux salariés particulièrement vulnérables du fait notamment de leur âge ou de leur état de santé.
Pour toute précision, n'hésitez pas à solliciter nos juristes en droit social et/ou notre conseiller RH.