Le code APE (activité principale exercée) permet d'identifier la branche d'activité principale de chaque entreprise. Il est attribué automatiquement par l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) en référence à la Nomenclature d'Activités Française (NAF) en vigueur.
Il doit obligatoirement figurer sur les bulletins de paie et est utilisé par de nombreux organismes tels que les caisses de sécurité sociale.
Le décret n° 2025-736 du 31 juillet 2025, paru au Journal officiel du 1er janvier 2025, a approuvé une nouvelle nomenclature, la "NAF 2025", qui entrera en vigueur le 1er janvier 2027. En conséquence, le code APE de toutes les entreprises inscrites au répertoire Sirene va être modifié à cette date.
Afin de se préparer à cette évolution, les entreprises sont invitées à consulter leur futur code APE en renseignant leur numéro Siren à neuf chiffres sur le site https://sirene.gouv.fr/.
Cette vérification permet de s’assurer que le code attribué correspond bien à l’activité principale exercée par l’entreprise.
Si le futur code APE ne reflète pas correctement l'activité principale, un formulaire en ligne est disponible sur le site afin de signaler son évolution ou sa modification.
Important : si les nouveaux codes sont d'ores et déjà disponibles, ils n'entreront en vigueur qu'en 2027 et ne doivent donc pas être utilisés avant.
