Cerfrance Maine-et-Loire
En matière de congés, les apprentis sont soumis à la réglementation de droit commun ; ils bénéficient, comme les autres salariés, de congés payés à hauteur de 2,5 jours ouvrables par mois de travail et lors de la survenance de certains événements familiaux. Les mesures en faveur des jeunes travailleurs de moins de 21 ans leur sont également applicables, à savoir le droit d'avoir 30 jours ouvrables de congés quelle que soit l'ancienneté dans l'entreprise, sur demande.
Mais le Code du travail, en son article L 6222-35, octroie, spécifiquement aux apprentis, un congé supplémentaire pour la préparation des épreuves terminales pour l'obtention du diplôme ou du titre préparé, selon les modalités suivantes :
Il se situe dans le mois qui précède la tenue de la 1ère épreuve. Pour le positionnement des jours de ce congé, 2 situations peuvent se présenter :
• Si le centre de formation prévoit une(des) session(s) de révision dans le mois précédant les épreuves, alors l'apprenti doit s'y présenter et la question du choix des dates ne se pose pas.
• En l'absence de session(s) programmée(s) par le CFA, c'est à l'apprenti de positionner les jours de congé révision dans le délai prévu, en concertation avec son employeur.
Pour toute précision, n'hésitez pas à solliciter les juristes en droit social ou votre gestionnaire de paie
