Crise au Moyen-Orient : mesure d'accompagnement de la MSA

Les employeurs agricoles touchés par les conséquences de la Crise au Moyen-Orient (hausse des prix du gazole non routier, des engrais, des produits phytosanitaires,...) et rencontrant des difficultés financières peuvent bénéficier d'un report de leurs cotisations sociales patronales. Sont exclues de la mesure les  cotisations patronales de santé et prévoyance ainsi que l'ensemble des cotisations salariales.

Une demande doit obligatoirement et préalablement être faite auprès de la MSA pour chaque échéance mensuelle ou trimestrielle de paiement concernée. Elle peut être effectuée par mail ou par téléphone. L'organisme souligne que même si vous êtes bénéficiaire d'un report, il faut continuer à respecter les délais déclaratifs sous peine de majorations de retard.

Les cotisations, dont le report a été accordé, devront être réglées au plus tard fin septembre 2026.

Cependant, vous pouvez, sur demande, obtenir un étalement des paiement des cotisations reportées.