Cerfrance Maine-et-Loire
Dans un contexte économique marqué par la volatilité des prix de l'énergie, les entreprises de transport se retrouvent en première ligne. Pour préserver la viabilité de ce secteur stratégique, le Gouvernement et différents organismes (URSSAF, DDFiP, Bpifrance) ont déployé un certain nombre de mesures de soutien.
Si certaines aides transversales ont déjà été évoquées, cet article se concentre spécifiquement sur les dispositifs calibrés pour les transporteurs routiers, sanitaires et de voyageurs.
L’Agence de Services et de Paiement (ASP) gère un dispositif d'aide directe destiné aux entreprises dont l'activité principale est le transport public routier (marchandises, voyageurs) et le transport sanitaire (hors taxis).
| Catégorie de véhicules | Montant unitaire de l’aide |
|---|---|
Autocars | 250 € |
Ambulances, Véhicules sanitaires légers (VSL), Véhicules légers de moins de 10 places affectés au transport collectif de voyageurs | 70 € |
Véhicules porteurs de transport routier de marchandises avec un poids total autorisé en charge (PTAC) inférieur ou égal à 3,5 tonnes | 70 € |
Véhicules porteurs de transport routier de marchandises avec un poids total autorisé en charge (PTAC) supérieur à 3,5 tonnes et inférieur ou égal à 7,5 tonnes | 100 € |
Véhicules porteurs de transport routier de marchandises avec un poids total autorisé en charge (PTAC) supérieur à 7,5 tonnes et inférieur à 26 tonnes | 250 € |
Véhicules porteurs de transport routier de marchandises avec un poids total autorisé en charge (PTAC) égal ou supérieur à 26 tonnes | 400 € |
Véhicules tracteurs de transport routier | 500 € |
Contrairement aux financements classiques, le Prêt Flash Carburant est une solution de court terme (1 à 3 ans) sans garantie personnelle, conçue pour un déblocage rapide (environ 7 jours).
Pour éviter les défauts de paiement liés à une hausse brutale des charges d'exploitation, des mesures de souplesse fiscale et sociale ont été instaurées.
Les transporteurs routiers faisant face à des difficultés de trésorerie peuvent solliciter un report de paiement de leurs cotisations sociales. Cette demande doit être effectuée via la messagerie sécurisée de l'URSSAF. L'objectif est d'accorder un répit financier sans appliquer de majorations de retard.
En complément du volet social, la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFiP) permet un étalement des impôts professionnels (IS, TVA collectée, etc.). Ce dispositif est accessible sur demande motivée et permet de lisser la charge fiscale sur plusieurs mois pour correspondre aux capacités réelles de l'entreprise.
La plupart de ces aides nécessitent une démarche proactive de la part du chef d'entreprise :
