DSN de substitution : de quoi s'agit-il ?

A compter de la présente année, l'URSSAF uniquement (la mise en œuvre étant décalée pour la MSA) pourra se substituer à l'employeur n'ayant pas procédé dans les temps aux corrections attendues, en émettant une DSN de substitution en toute fin d'un processus, dont les étapes sont les suivantes :

1. En mars 2026, les déclarants concernés recevront un CRM de rappel annuel regroupant toutes les anomalies de l'année 2025 en attente de correction. A noter que pour sa première année d’application, ce sont les données ayant un impact sur le calcul des droits retraite des salariés qui sont visées et plus particulièrement, l’assiette plafonnée soumise à cotisations vieillesse.
2. De mars 2026 jusqu’à l’échéance déclarative de mai 2026, les déclarants auront la possibilité de régulariser les anomalies notifiées. Egalement, ils pourront demander des explications ou s’opposer de manière motivée aux propositions de correction sur les anomalies substituables via le service "Suivi DSN".
3. Entre mars et juin 2026, l’URSSAF informera les déclarants de l’acceptation ou du rejet de leur demande sur la messagerie de leur espace en ligne.
4. En juin 2026, elle transmettra, si nécessaire, les données corrigées aux organismes de retraite via la DSN de substitution. Des cotisations seront éventuellement dues en raison des corrections, augmentées des majorations de retard.