Tout employeur a l'obligation d'établir un Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) dès l'embauche du 1er salarié et plus largement dès qu'un travailleur est présent dans son entreprise (salarié permanent, occasionnel, intérimaire, autre personnel mis à disposition, alternant, stagiaire...).
Ce document réglementaire recense les risques potentiels pour la santé et la sécurité des personnes travaillant dans l'entreprise, après évaluation. Il définit aussi les actions de prévention et de protection à mener pour réduire ou supprimer ces risques.
Le DUERP doit également être mis à jour. Le Code du travail prévoit en son article R 4121-2 sa révision :
L'accord national de l'interbranche agricole pour de meilleures conditions de travail et d'emploi en agriculture du 10 février 2026 traite en son article 2.2 du DUERP. Il dispose que sa révision doit intervenir tous les ans sans opérer de distinction selon l'effectif de l'entreprise. Ainsi, la mise à jour du document est à effectuer annuellement même pour les entreprises de moins de 11 salariés.
Ce texte est applicable aux entreprises de la production agricole (culture, élevage, dressage...) et CUMA, aux entreprises de travaux agricoles et du paysage et aux exploitations forestières, notamment. Sont exclus, principalement, les zoos, les centres équestres et les centres d'entraînement de chevaux de courses.
Il est entré en vigueur le 1er octobre 2026.
Pour toute précision, n'hésitez pas à solliciter nos juristes en droit social. Notre conseillère RH est en mesure de vous accompagner pour l'élaboration et la révision de votre DUERP.
