Élections municipales 2026 : Obligations et droits des salariés candidats

Les prochaines élections municipales, prévues les 15 et 22 mars 2026, approchent à grands pas. Pour les entreprises, cette période peut soulever des questions juridiques spécifiques. Si l'un de vos collaborateurs décide de s'engager dans la vie démocratique locale, le Code du travail prévoit des dispositifs protecteurs pour concilier activité professionnelle et mandat électoral.

En tant qu'employeur, maîtrisez-vous les obligations légales liées à la candidature et à l'éventuelle élection de vos salariés ? Voici un tour d'horizon complet des points de vigilance.

Tout salarié candidat au conseil municipal (y compris aux conseils d'un arrondissement de Paris, Lyon et Marseille) dispose d'un droit à l'absence pour mener sa campagne électorale.

• Le quota : Le salarié peut s'absenter jusqu'à 20 jours ouvrables au total.
• Les modalités : Ces absences doivent être d'au moins une demi-journée entière. Le salarié doit vous informer au moins 24 heures à l'avance.
• La rémunération : Sauf dispositions conventionnelles plus favorables, ce temps d'absence n'est pas rémunéré. Le salarié peut toutefois choisir d'imputer ces journées sur ses congés payés ou ses jours de récupération (RTT), avec votre accord.

Une fois élu, le salarié doit pouvoir exercer ses fonctions municipales. La loi impose à l'employeur de lui accorder le temps nécessaire pour assister aux réunions officielles :

• Séances plénières du conseil municipal.
• Commissions municipales dont il est membre.
• Réunions d'organismes où il représente la commune.

C'est une étape souvent oubliée. Au début de son mandat de conseiller municipal, puis une fois par an, le salarié a droit à un entretien individuel spécifique.

Cet échange ne remplace pas l'entretien professionnel classique. Son but est de définir les modalités pratiques de l'exercice du mandat (aménagement d'horaires, gestion de la charge de travail) afin d'assurer la continuité de l'activité de l'entreprise tout en respectant l'engagement de l'élu.

La réglementation moderne favorise l'engagement local par deux leviers majeurs :

• Accès privilégié au télétravail : Le Code du travail précise que le conseiller municipal bénéficie d'un accès facilité au télétravail pour l'aider à concilier ses deux agendas.
• Le crédit d'heures : En plus des autorisations d'absence pour les réunions officielles, l'élu dispose d'un forfait d'heures trimestriel pour l'administration de la commune (préparation des dossiers, rdv en mairie, etc.). Ce crédit varie selon la taille de la commune.

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