Cerfrance Maine-et-Loire
Le paysage réglementaire des exploitations d'élevage évolue.
Suite à l'adoption de la « loi Duplomb » en août 2025, un nouveau décret modifie les seuils de classement des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE).
Cette réforme vise à simplifier l'exercice du métier d'agriculteur en relevant les effectifs animaux déclenchant les procédures administratives les plus lourdes.
Pour rappel, chaque élevage est classé selon un régime spécifique en fonction de sa taille et de son impact potentiel sur l'environnement :
La principale nouveauté concerne la filière bovine, où le passage au régime de l'enregistrement est désormais retardé par un relèvement des seuils d'effectifs :
| Type d'élevage | Ancien seuil d'enregistrement | Nouveau seuil d'enregistrement |
|---|---|---|
Vaches laitières | 151 vaches | 201 vaches |
Bovins à l'engraissement (incluant veaux de boucherie) | 401 animaux | 501 animaux |
Ces modifications permettent à des exploitations en croissance de rester sous un régime administratif plus léger malgré l'augmentation de leur cheptel.
Contrairement aux bovins, les changements pour les filières hors-sol ne sont pas immédiats. Bien que le décret présente de nouveaux seuils, leur entrée en vigueur est conditionnée par l'évolution du cadre européen.
L'application effective de ces nouveaux seuils n'interviendra qu'après l'adoption du futur règlement sur la directive européenne sur les émissions industrielles (directive IED), prévue probablement pour 2030.
D'ici là, la nomenclature ICPE actuelle reste inchangée pour les éleveurs de porcs et de volailles.
Toute modification d'activité peut avoir une incidence sur votre classement ICPE et donc sur vos obligations réglementaires. Un audit de votre situation est particulièrement recommandé dans les cas suivants :
Un accompagnement spécialisé, tel que celui proposé par les conseillers d'Actis Environnement, filiale environnement de Cerfrance Maine-et-Loire, permet de sécuriser vos démarches en coordonnant les enjeux de réglementation, d'urbanisme et de conception technique.
L'objectif est de garantir la conformité de votre projet tout en simplifiant les échanges administratifs grâce à un interlocuteur unique.
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