Publié le 21.10.2026
Les salariés membres d’un conseil municipal bénéficient d’autorisations d’absence, notamment pour se rendre et participer à des séances et réunions inhérentes à leurs fonctions ou à certaines fêtes nationales (8 mai, 14 juillet, 11 novembre).
Un employeur est également tenu de laisser à tout salarié élu municipal le temps nécessaire pour participer à la mise en œuvre des mesures de sûreté prescrites par le maire en cas de danger grave ou imminent (accidents naturels tels qu'un incendie ou une inondation).
D'autres fêtes et journées nationales ainsi que des commémorations, pour lesquelles les salariés membres d'un conseil municipal ont droit à une autorisation d'absence de leur employeur, sont de plus listées à l'article 1er du décret n° 2026-801 du 18 août 2026. Pas moins de 16 dates auxquelles s'ajoutent 6 dates spécifiques à l'outre-mer pour les journées de commémoration de l'abolition de l'esclavage.
Précisons que tous ces temps d’absences sont assimilés à du temps de travail effectif pour l’acquisition des congés payés, de l’ancienneté, et pour le bénéfice de certaines prestations sociales et avantages sociaux fournis aux autres salariés de l’entreprise : titres restaurants, chèques vacances, CESU, chèques cadeaux, frais de transports, prestations fournies par le Comité Social et Économique, tout autre avantage attribué aux salariés par décision unilatérale de l’employeur (DUE) ou accord d’entreprise.
Pour toute information complémentaire, n'hésitez pas à solliciter nos juristes en droit social.
