Le 19 juin dernier, de nombreuses entreprises ont reçu un e-mail de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) les invitant à désigner une plateforme agréée de facturation électronique.
Si vous avez reçu ce message, c'est que votre entreprise n'était pas encore identifiée dans l'annuaire national de la facturation électronique au moment de l'envoi. Cette campagne nationale avait pour objectif de rappeler aux entreprises qu'à compter du 1er septembre 2026, elles devront être en mesure de recevoir leurs factures électroniques via une plateforme agréée.
Au-delà de cette communication, une question revient régulièrement : que risque une entreprise qui ne respecte pas les obligations de la réforme ?
La réglementation prévoit plusieurs sanctions en cas de non-respect des obligations liées à la facturation électronique.
Parmi les principales pénalités :
Un dispositif de tolérance est toutefois prévu pour les entreprises qui régularisent rapidement leur situation lors d'un premier manquement.
Au-delà des sanctions financières, le principal enjeu reste opérationnel. Une entreprise qui n'est pas prête pourrait rencontrer des difficultés pour recevoir les factures de ses fournisseurs ou transmettre correctement celles destinées à ses clients.
C'est précisément pour éviter cette situation que la DGFiP a lancé sa campagne d'information du mois de juin : encourager les entreprises à anticiper leur mise en conformité avant l'échéance de septembre 2026.
Nous avons fait le choix de vous proposer Effinum, la plateforme agréée développée par le réseau Cerfrance, pour vous garantir :
Au-delà de la plateforme, nous vous accompagnons dans l’adaptation de votre organisation et de vos processus de gestion.
Cette offre de service fait l’objet d’une contractualisation, avec une tarification ajustée selon le volume de vos flux de facturation.
La réforme entre désormais dans sa phase opérationnelle : les décisions doivent être prises.
