Facturation électronique : le calendrier est confirmé, êtes-vous prêt pour le 1er septembre 2026 ?

Le calendrier de la réforme de la facturation électronique est désormais confirmé.

la Direction Générale des Finances publiques a confirmé le maintien du calendrier :

• À compter du 1er septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA devront être en mesure de recevoir leurs factures électroniques via une Plateforme Agréée (PA).
• Les grandes entreprises et ETI devront également émettre leurs factures électroniques à cette date.
• Les TPE, PME et micro-entreprises devront émettre leurs factures électroniques à partir du 1er septembre 2027.

Dans son guide pratique de démarrage, la DGFIP invite les entreprises à préparer leur organisation avant cette échéance en :

• Choisissant une plateforme agréée ;
• S'assurant de son inscription dans l'annuaire national ;
• Vérifiant les informations de l'entreprise et les modalités de réception des factures.

Ces démarches sont indispensables pour être opérationnelles au 1er septembre 2026.

Si vous avez déjà signé votre Offre Digitale, les démarches sont déjà engagées.

Cette contractualisation nous permet de réaliser les opérations nécessaires à votre raccordement à la plateforme agréée, d’effectuer votre inscription dans l'annuaire national et de vous accompagner dans la mise en œuvre de la réforme.

Nos équipes poursuivent actuellement les paramétrages et les ouvertures d'accès afin que votre entreprise soit prête dans les délais fixés par l'administration.
 

Les sanctions prévues par la réglementation ne devraient pas être appliquées de manière automatique dès le démarrage de la réforme. L'administration a annoncé une mise en œuvre progressive, laissant aux entreprises engagées dans une démarche de mise en conformité le temps de finaliser leur déploiement.

Il est donc essentiel de pouvoir démontrer que les démarches ont bien été engagées, notamment par le choix d'une plateforme agréée et la mise en œuvre des actions nécessaires pour être opérationnel.

En revanche, les entreprises qui n'auront entrepris aucune démarche s'exposeront aux sanctions prévues par la réglementation une fois les obligations pleinement applicables.

Parmi les principales pénalités :

• 50 € par facture non émise dans le format réglementaire, dans la limite de 15 000 € par an.
• 500 € en cas d'absence de plateforme agréée permettant de recevoir les factures électroniques, après mise en demeure de l'administration.
• 500 € par transmission manquante concernant certaines données devant être communiquées à l'administration, dans la limite de 15 000 € par an.

Au-delà des sanctions financières, le principal risque est avant tout opérationnel : une entreprise qui n'est pas prête pourrait rencontrer des difficultés à recevoir les factures de ses fournisseurs ou à transmettre celles destinées à ses clients.