En cas d'épisode de chaleur intense, l'employeur doit prendre un certain nombre de mesures pour protéger la santé de son personnel comme adapter l'organisation du travail. Cela peut passer par une modification des horaires (Exemple : prise de poste plus tôt le matin) ou encore par une interruption du travail.
Le Code du travail en son article L 3121-50 prévoit la récupération des heures non travaillées uniquement dans le cadre d'une interruption collective du travail et dans des cas précis. Les intempéries en font partie.
Elle permet de considérer comme heures déplacées et non comme heures supplémentaires, les heures de travail effectuées au-delà de la durée légale de travail de 35 heures hebdomadaires, en compensation d'heures perdues.
Si l'employeur décide de mettre en œuvre ce dispositif, il doit informer l'inspection du travail de l'interruption collective du travail et des modalités de la récupération, au préalable. Toutefois, pour un événement imprévu, il l'en avise de suite. Le CSE lorsqu'il existe doit être consulté. La modification de l'horaire de travail qui en résulte doit être affiché.
Les heures de récupération doivent être effectuées dans les 12 mois précédant ou suivant la perte et ne peuvent ni être réparties uniformément sur l'année, ni augmenter la durée du travail de plus d'une heure par jour et de 8 heures par semaine, sauf accord collectif fixant des modalités particulières.
Les heures de récupération, considérées comme des heures ordinaires, sont rémunérées au taux normal.
Retrouvez cette mesure et bien d'autres dans 6 fiches pratiques de prévention par secteur d'activité élaborées par l'Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) pour aider les employeurs à prévenir les risques professionnels liées aux températures élevées.
Pour toute précision, n'hésitez pas à solliciter nos juristes en droit social.
