Cerfrance Maine-et-Loire
Publié le 08.12.2025
La déduction de certains frais, notamment les frais de véhicule et les dépenses de cadeaux, est possible, mais uniquement si vous respectez des conditions strictes. La décision rendue par la cour administrative d’appel de Nancy le 13 novembre 2025 (CAA Nancy, 13 novembre 2025, n° 23NC03832) le rappelle clairement : sans justificatifs, pas de déduction !
Dans cette affaire, la société a commis une première erreur : elle a tenté de justifier la déduction de l’indemnité kilométrique correspondant aux déplacements du gérant par une simple photographie du compteur du véhicule, complétée par le certificat d’achat et d’immatriculation.
La cour a considéré que ces éléments étaient insuffisants pour prouver la réalité et la nature des déplacements professionnels, dans le cadre d’une société spécialisée dans le conditionnement de parfum.
Pour éviter ce type de mésaventure, il est indispensable de consulter la liste des frais de véhicule réellement déductibles ainsi que les modalités de déduction, disponibles sur le site du Service public.
La seconde erreur relevée concerne des dépenses engagées pour la location de véhicules automobiles sur un circuit de course en Allemagne, lors de plusieurs week-ends censés être dédiés à des clients étrangers.
Problème :
La société n’a pas été capable d’apporter des preuves du caractère professionnel de ces événements.
Aucun élément ne permettait d’identifier les participants ou de justifier la réalité des prestations.
Le gérant détenait, de plus, 50 % des parts de l’entreprise ayant facturé les locations, dirigée par son frère — un élément qui a pesé dans l’analyse.
Résultat : la déduction des frais a été rejetée pour tous les exercices concernés.
Pour rappel, les dépenses de cadeaux sont en principe déductibles selon le Code général des impôts, mais elles relèvent d’un régime fiscal spécifique. Il est donc essentiel de vérifier les règles applicables avant de les passer en charges.
