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Frais professionnels et avantages en nature : principales distinctions
Les frais professionnels et les avantages en nature obéissent à des règles distinctes en matière de rémunération et de cotisations sociales. Cet article compare leur définition et leur traitement en paie pour mieux comprendre leurs spécificités
Publié le 03.11.2025
Frais professionnels et avantages en nature : principales distinctions
Frais professionnels et avantages en nature ne sont pas pris en compte de la même manière en termes de rémunération et de prélèvements sociaux. Il importe donc de ne pas les confondre. Vous trouverez dans le tableau ci-après les éléments distinctifs majeurs.
(*) Arrêté du 4 septembre 2025 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale des salariés affiliés au régime général et des salariés affiliés au régime agricole, paru le 6 septembre 2025, ainsi que le barème kilométrique annuel de l'administration fiscale.
(**) Arrêté du 25 février 2025 relatif à l'évaluation des avantages en nature pour le calcul des cotisations de sécurité sociale des salariés affiliés au régime général et des salariés affiliés au régime agricole, paru le 27 février 2025.
Autres références textuelles :
- Code de la sécurité sociale : article L136-2
- Code du travail : articles articles L3221-1 à L3221-10, R3231-4 à D3231-6
- Bulletin Officiel de la Sécurité social (BOSS) : site boss.gouv.fr, rubrique : Autres éléments de rémunération
Pour toute précision, n'hésitez pas à vous rapprocher de votre Gestionnaire de paie et/ou Juriste en droit social.
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