Dans un arrêt du 20 mai 2026, la Cour de cassation rappelle une règle essentielle : un employeur ne peut pas refuser de rémunérer des heures supplémentaires au seul motif qu’elles n’avaient pas été autorisées ou qu’elles étaient interdites.
En effet, les juges considèrent que lorsque les missions confiées au salarié rendent objectivement nécessaires la réalisation d’heures supplémentaires, celles-ci doivent être payées. L’organisation du travail et la charge de travail effectivement demandée sont donc examinées avec attention.
Cette décision invite les employeurs à s’assurer que les objectifs fixés, les délais imposés et les moyens mis à disposition sont cohérents avec le temps de travail contractuel. À défaut, un rappel de salaire pourra être réclamé par le salarié.
Cour de cassation, Chambre sociale, 20 mai 2026, pourvoi n°25-10.943
