L’ancienneté du salarié est un élément important puisqu’elle peut avoir des incidences sur sa classification, son salaire minimum, le déclenchement d’une prime, son indemnité de départ… Pourtant la réponse n’est pas si simple car elle varie en fonction de la situation :
Si deux contrats de travail se succèdent immédiatement, le salarié conserve l’ancienneté acquise au cours du premier. A l’inverse, si les contrats sont séparés par des périodes d’interruption alors la durée du contrat antérieur n’est pas prise en compte pour déterminer l’ancienneté, sauf disposition conventionnelle contraire.
Ainsi, une interruption, même très courte, entre deux contrats, peut donc suffire à exclure la durée des précédents contrats du décompte de l'ancienneté. Attention toutefois si l’interruption correspond exactement à la fermeture de votre entreprise pour le repos hebdomadaire, il est préférable dans ce cas de reprendre l’ancienneté du salarié.
Le Code du travail prévoit que dans certains secteurs où l'emploi saisonnier est particulièrement développé (exemple HCR), les CDD saisonniers entrainent l’obligation de reprendre l’ancienneté précédente même lorsqu'ils ont été interrompus par des périodes sans activité.
Vous trouverez la liste des secteurs concernés en cliquant sur ce lien : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000034599003
Le secteur de la production agricole ne figure pas dans cette liste. Attention toutefois si vous faites partie de cette liste de bien vérifier votre convention collective qui peut encore prévoir des dispositions différentes.
Les missions accomplies au cours des 3 mois précédents l’embauche sont prises en compte pour déterminer l’ancienneté du salarié.
Si le stage précédant l’embauche a une durée supérieure à deux mois, la durée de ce stage devra être prise en compte pour la détermination de l’ancienneté du salarié embauché.
Pour toute question, n’hésitez pas à contacter votre juriste en droit social !
