Accéder au contenu principal
Simplifiez votre passage à la facture électronique avec Cerfrance, découvrez notre Offre Digitale

Lutte contre la fraude sociale : contrôles URSSAF et MSA renforcés

Lutte contre la fraude sociale : contrôles URSSAF et MSA renforcés Lutte contre la fraude sociale : contrôles URSSAF et MSA renforcés

Dans un contexte budgétaire tendu, le gouvernement a annoncé un renforcement de la lutte contre la fraude sociale. Les contrôles des déclarations sociales et des dispositifs d’exonération vont s’intensifier, notamment dans les secteurs à forte saisonnalité comme l’agriculture, l’hôtellerie-restauration ou les services. Feront notamment l’objet d’une vigilance particulière lors de ces contrôles :

  • Les travaux dissimulés et le recours abusif aux auto-entrepreneurs
  • Les déclarations inexactes en DSN (heures, primes, absences)
  • Les exonérations indûment appliquées
  • Et la fraude aux arrêts de travail (détection automatisée via le croisement des données).

Ces contenus peuvent vous intéresser

Photo illustrant une personne effectuant une déclaration papier

DSN de substitution : de quoi s'agit-il ?

Attention : l'URSSAF peut désormais rectifier vos erreurs DSN à votre place. Découvrez comment fonctionne la DSN de substitution et le calendrier 2026 pour éviter...
En savoir plus

Quelle est la durée de conservation des documents comptables ?

Savoir comment classer les documents comptables et surtout combien de temps les garder est indispensable, vu qu’il s’agit d’une obligation légale stricte. En France,...
En savoir plus
expert comptable

Pourquoi faire appel à un expert-comptable pour votre entreprise ?

Diriger une entreprise demande une énergie constante et une vision claire. Que vous soyez artisan à Angers, viticulteur près de Saumur ou commerçant à Cholet, la...
En savoir plus
Photo illustrant un homme sur son smartphone lors d'une réunion

Smartphone au travail : Comment transformer le dilemme en opportunité ?

Découvrez les risques, le rôle clé du manager et les étapes pour formaliser des règles d'utilisation claires et bienveillantes avec votre équipe.
En savoir plus