Lutte contre la fraude sociale : contrôles URSSAF et MSA renforcés

Lutte contre la fraude sociale : contrôles URSSAF et MSA renforcés Lutte contre la fraude sociale : contrôles URSSAF et MSA renforcés

 

Dans un contexte budgétaire tendu, le gouvernement a annoncé un renforcement de la lutte contre la fraude sociale. Les contrôles des déclarations sociales et des dispositifs d’exonération vont s’intensifier, notamment dans les secteurs à forte saisonnalité comme l’agriculture, l’hôtellerie-restauration ou les services. Feront notamment l’objet d’une vigilance particulière lors de ces contrôles :

  • Les travaux dissimulés et le recours abusif aux auto-entrepreneurs
  • Les déclarations inexactes en DSN (heures, primes, absences)
  • Les exonérations indûment appliquées
  • Et la fraude aux arrêts de travail (détection automatisée via le croisement des données).

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