Accueil
Actualités
Lutte contre la fraude sociale : contrôles URSSAF et MSA renforcés

Lutte contre la fraude sociale : contrôles URSSAF et MSA renforcés

Je souhaite être rappelé

Publié le 28.11.2025

Dans un contexte budgétaire tendu, le gouvernement a annoncé un renforcement de la lutte contre la fraude sociale. Les contrôles des déclarations sociales et des dispositifs d’exonération vont s’intensifier, notamment dans les secteurs à forte saisonnalité comme l’agriculture, l’hôtellerie-restauration ou les services. Feront notamment l’objet d’une vigilance particulière lors de ces contrôles :

Les travaux dissimulés et le recours abusif aux auto-entrepreneurs
Les déclarations inexactes en DSN (heures, primes, absences)
Les exonérations indûment appliquées
Et la fraude aux arrêts de travail (détection automatisée via le croisement des données).

Pour aller plus loin

Ces contenus peuvent vous intéresser

Je réembauche un salarié qui a déjà travaillé dans mon entreprise : Comment déterminer son ancienneté ?

La reprise de l'ancienneté varie selon le type de contrat antérieur et les interruptions. Analyse des règles légales applicables aux CDD, à l'intérim et aux stages.

Changement des codes APE en 2027 : vérifier dès à présent votre futur code

Au 1er janvier 2027, la NAF 2025 modifiera le code APE de l'ensemble des entreprises. Déjà accessibles sur Sirene, ces futurs codes doivent être vérifiés dès à...

Heures supplémentaires : l'employeur doit les payer lorsqu'elles sont rendues nécessaires

Même sans accord préalable, des heures supplémentaires rendues nécessaires par la charge de travail imposée doivent être payées. Explications sur un récent arrêt...

Forte chaleur : interruption du travail et récupération des heures perdues

En cas de forte chaleur, l'employeur peut interrompre l'activité. Découvrez le cadre légal de la récupération des heures perdues et les démarches obligatoires à...