Paiement des salaires : sécurité renforcée avec la vérification des bénéficiaires

L’objectif de la vérification du bénéficiaire est de renforcer la sécurité des virements bancaires.
Concrètement, le service compare le nom du bénéficiaire (nom et prénom pour une personne physique, ou dénomination sociale pour une personne morale) avec l’IBAN du compte destinataire.

La vérification, réalisée en temps réel, peut aboutir à plusieurs résultats :

• Correspondance exacte : le nom et l’IBAN concordent.
• Correspondance partielle : le nom est proche mais pas identique.
• Aucune correspondance : le nom ne correspond pas à l’IBAN.
• Vérification impossible : le compte n’existe pas ou ne peut être vérifié.

Le payeur est alors informé du résultat et peut corriger ou confirmer son virement. La décision finale lui appartient, mais sous sa responsabilité.

Ce dispositif offre une protection renforcée contre les fraudes, notamment celles liées à :

• l’usurpation d’identité,
• la manipulation de RIB,

comme la fraude au virement de salaire, qui s’était fortement développée ces derniers mois

La VOP permet également de réduire les erreurs de saisie lors de l’ajout d’un nouveau bénéficiaire.

Nous profitons du présent article pour rappeler que depuis le 27 décembre 2022 conformément à la Loi n° 2021-1774 du 24 décembre 2021 visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle dite Loi Rixain, le paiement du salaire par virement, comme par chèque barré, est à effectuer obligatoirement sur un compte bancaire ou postal dont le salarié est le titulaire ou le co-titulaire et en aucun cas, sur le compte d'une personne tierce qui aurait été désignée par le salarié.

Sources

• Règlement (UE) 2024/886 du 13 mars 2024
• Loi n° 2021-1774 du 24 décembre 2021, dite Loi Rixain