Panneaux photovoltaïques : un nouveau taux de TVA à 5,5 % à partir du 1er octobre 2025

Depuis le 1er octobre 2025, la livraison et l’installation de panneaux solaires photovoltaïques résidentiels bénéficient d’un taux réduit de TVA à 5,5 %, sous réserve de remplir certains critères techniques et environnementaux. Cette mesure, publiée au Journal officiel du 9 septembre 2025, vise à encourager le développement de l’énergie solaire et à faciliter l’accès des particuliers à ces équipements.

Le taux de 5,5 % s’applique à :

• la livraison et l’installation de panneaux photovoltaïques,
• dans les logements résidentiels,
• lorsque la puissance installée est inférieure ou égale à 9 kilowatts-crête (kWc).

Ce dispositif bénéficie :

• aux particuliers équipant leur résidence principale ou secondaire,
• ainsi qu’aux professionnels qui installent des systèmes photovoltaïques dans des logements,
• et aux fournisseurs et installateurs agréés.

Les panneaux photovoltaïques produisent de l’électricité en transformant la lumière du soleil en énergie électrique. Les panneaux solaires thermiques, quant à eux, utilisent la chaleur solaire pour chauffer l’eau (eau chaude sanitaire ou chauffage domestique).

À savoir : Le kilowatt-crête (kWc) représente la puissance maximale de production électrique d’un panneau solaire dans des conditions optimales d’ensoleillement et de température.
👉 1 kWc = 1 000 watts produits dans des conditions standardisées.

Pour profiter de la TVA réduite, votre installation doit répondre à plusieurs critères cumulatifs liés à la performance énergétique, à la faible empreinte carbone et à la qualité environnementale du matériel.

Les principales conditions sont :

• une puissance installée ≤ 9 kWc ;
• une empreinte carbone inférieure à 530 kgCO₂e/kWc ;
• une teneur très faible en métaux lourds :
  • argent < 14 mg/W,
  • plomb < 0,1 %,
  • cadmium < 0,01 % ;
• la présence d’un système de gestion de l’énergie (EMS), permettant de synchroniser la consommation avec la production (ex. : chauffage, eau chaude, borne de recharge, etc.).

Le respect de ces critères doit être attesté par un organisme certificateur :

• accrédité selon la norme EN ISO 17065,
• et disposant également d’une accréditation EN ISO 17025 pour les modules photovoltaïques (normes IEC 61215 et IEC 61730, ou équivalentes).