PCAE ELEVAGE : point de situation et nouvel appel à projet

Vous avez répondu à un appel à projet depuis 2023. Au cours de l’instruction de votre dossier, la région a pu vous solliciter pour apporter des éléments complémentaires. A l’issu de cette instruction, votre dossier est examiné lors d’un comité de sélection, qui décide de l’octroi des aides. Les dossiers déposés lors de l’appel à projet de l’automne 2024 ne seront examiner qu’en fin d’année 2025. A la suite du comité de sélection, la région communique au porteur de projet la convention d’attribution de l’aide. Ce n’est qu’alors que vous pourrez réaliser une demande de paiement (acompte ou solde). Pour cela vous devrez transmettre à l’administration, par le portail des aides, les justificatifs demandés (facture acquittées, relevé de compte, attestation de formation, rib, preuve de publicité européenne …). Le paiement de l’aide intervient plusieurs mois après la demande de paiement.

Un nouvel appel à projet PCAE ELEVAGE s’ouvre sur la première quinzaine de novembre jusqu’au 30 avril 2026. Attention : il n’y aura pas d’autres appel à projet en 2026. Seuls les nouveaux porteurs de projets peuvent déposer une demande. Cela signifie qu’un exploitant ayant déjà obtenu une aide dans une des deux filières depuis 2023 ne pourra plus déposer de nouveau dossier pour la même filière. Exceptions à cette règle : l’arrivée d’un JA.

Les dossiers complets feront l’objet d’une sélection. Les projets sont ainsi classés avec une notation. Ceux obtenant une note de moins de 50 points ne sont pas retenus. Exemple de note : 

• Projet de bâtiment econome en énergie : 70 points
• Projet en lien avec le bien-être animal ou biosécurité : 70 points
• Autres projets de bâtiment d’élevage : 50 points
• JA : + 50 points
• Engagement « ferme bas carbone » : + 20 points

Le taux de subvention reste fixé à :

• 30% des investissements éligibles
• +10% pour les Jeunes Agriculteurs

Mais attention aux plafonds :

• PCAE Animal : o Plafond de base : 80 000€
• Application de la transparence GAEC :
  • x1,4 pour 2 associés
  • x1,6 pour 3 associés et plus

Voici quelques règles à ne surtout pas négliger pour garantir la recevabilité de votre dossier :

• L’investissement ne doit pas être achevé ou livré avant le dépôt de la demande d’aide
• Une formation agréée liée à la démarche de transition est obligatoire pour tous les bénéficiaires. Elle devra être suivie avant la demande de paiement
• Certains projets nécessitent :
  • un permis de construire
  • et/ou une régularisation ICPE Anticipez ces démarches administratives dès maintenant afin d’être prêt pour le dépôt du dossier.

Les conseillers spécialisés d’Actis Environnement sont à votre disposition pour :

• Vérifier l’éligibilité de votre projet
• Vous accompagner dans le montage administratif de votre dossier
• Planifier les étapes réglementaires (permis, ICPE, formation…)

Ne laissez pas passer cette opportunité : contactez-nous dès maintenant pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé et maximiser vos chances d’obtenir l’aide PCAE.