Face à la hausse des prix du carburant, le Gouvernement a annoncé toute une série de mesures pour en limiter les effets. Concernant les salariés, le dispositif de la prime carburant, dont nous rappelons ci-après les contours, va subir des aménagements pour l'année 2026. Voyons à quel niveau.
Un employeur, s'il le souhaite, peut participer aux frais de transport personnel de ses salariés. Dans ce cadre, il lui est possible de verser une prime pour prendre en charge tout ou partie des frais d'essence ou de diésel engagés par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.
La prime carburant bénéficie d'une exonération sociale et fiscale dans la limite de 300 € par an et par salarié sous conditions.
En effet, sa mise en place dans l'entreprise nécessite un accord collectif ou une Décision Unilatérale de l'Employeur (DUE) répondant à certains critères. Par ailleurs, seuls les salariés contraints d'utiliser leur véhicule pour se rendre à leur travail sont susceptibles de prétendre à cette prime. Il s'agit de ceux dont le domicile ou le lieu de travail est situé dans une commune non desservie par un service public de transport collectif régulier ou un service privé mis en place par l'employeur ou ceux dont les horaires de travail ne leur permettent pas d’utiliser les transports en commun. En outre, la prime carburant ne peut être cumulée avec la prise en charge obligatoire de l'employeur prévue pour les abonnements à des transports publics.
Les aménagements annoncés par le Gouvernement pour l'année 2026 uniquement, sont de deux ordres.
Relèvement des exonérations de charges
Le 21 mai 2026, il avait été indiqué que le plafond d'exonération de la prime carburant, jusqu'au 31 décembre 2026, passerait de 300 € à 600 €. Selon les toutes dernières déclarations gouvernementales, ce 22 septembre, cette limite serait portée à 1 000 € par salarié.
Elargissement des bénéficiaires
Deux conditions d'attribution de la prime liées aux transports publics seraient suspendues pour 2026. Ainsi, deviendraient éligibles à la prime carburant tous les salariés utilisant leur véhicule pour venir au travail même s'ils disposent d'une solution de transports en commun. De même, les salariés ayant un abonnement aux transports en commun pourraient bénéficier en plus de la prise en charge obligatoire de leur employeur à ce titre, de la prime carburant.
Ces mesures offriront aux dirigeants un levier supplémentaire pour accompagner leurs salariés dans leurs dépenses de transport. Reste à en connaître les modalités exactes ; les textes officiels nécessaires à leur mise en œuvre devraient paraître sous peu.
Pour tout complément d'information, n'hésitez pas à solliciter nos juristes en droit social et/ou votre gestionnaire de paie.
