Cerfrance Maine-et-Loire
Publié le 28.01.2026
Les valeurs mensuelle et journalière du Plafond de la Sécurité Sociale (PSS) au 1er janvier 2026 respectivement de 4.005 € et de 220 €, soit un plafond annuel de 48.060 €, annoncées par le BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale), ont été confirmées par arrêté.
Le montant horaire minimal de la gratification (obligatoire pour les stages d'une durée supérieure à 2 mois consécutifs ou non, soit plus de 44 jours de 7 heures ou plus de 308 heures) des élèves et étudiants stagiaires est égal à 15 % du plafond horaire* de la sécurité sociale, soit 30 € x 0,15 = 4,50 €.
Pour rappel, la gratification versée est exonérée de certaines charges sociales pour sa fraction ne dépassant pas un seuil fixé également à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale.
À noter : pour les élèves du second degré de l'enseignement agricole, la perception d'une gratification est obligatoire après 3 mois (soit plus de 66 jours de 7 heures ou plus de 462 heures) de présence dans l'organisme d'accueil.
(*) Le plafond horaire correspond au plafond mensuel x 12 mois/nombre d'heures annuelles de travail fixé à 1.607 heures, valeur obtenue arrondie à l'euro le plus proche (Article L 242-19 du Code de la sécurité sociale).
Lorsque le montant global de l’ensemble des bons d’achat et cadeaux attribué à un salarié au cours d’une année civile par le Comité Social et Economique (CSE) ou directement par l'employeur en l'absence de comité n’excède pas 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale, ce montant est exonéré de cotisations de sécurité sociale, soit 200,25 € arrondis à 200 € en 2026.
La participation de l'employeur au financement des titres-restaurant est exonérée de cotisations de Sécurité sociale dans la limite maximale de 7,32 € par titre émis, dans la même proportion que la variation de l'indice des prix à la consommation servant à sa fixation.
Comme un employeur doit prendre en charge entre 50 % et 60 % de leur valeur, le montant du titre-restaurant ouvrant droit à l’exonération maximale se situe ainsi entre 12,20 € et 14,64 €.
Pour mémoire, le plafond journalier d'utilisation des titres-restaurant est actuellement de 25 € et ils peuvent être utilisés pour l'achat de tout produit alimentaire directement consommable ou non (riz, pâtes, huile, farine...), à titre dérogatoire jusqu'au 31 décembre 2026.
