Quels sont les travaux pouvant être confiés aux jeunes mineurs ?

De manière générale, il est interdit d'employer des jeunes de moins de 18 ans à des travaux les exposant à des risques pour leur santé, leur sécurité, leur moralité ou excédant leurs forces (article L 4153-8 du Code du travail) ; ce sont les "travaux interdits"(*).

Parmi ces travaux interdits, certains le sont strictement sans exception possible. Il s'agit, notamment, des travaux exposant à des agents biologiques particuliers, à des risques électriques, à des vibrations mécaniques dépassant un niveau donné, à des températures extrêmes ou encore, des travaux d'intervention en hauteur sur les arbres (taille, élagage,...).

D'autres, en revanche, peuvent faire l'objet d'une dérogation, pour les jeunes âgés de moins de 18 ans mais d'au moins 15 ans, il est question alors de "travaux réglementés"(*) [Exemples : conduite d'engins de levage, opérations dans les puits, les conduites de gaz et les égouts].

Deux types de dérogations sont prévus par les textes :

Seuls les jeunes en formation professionnelle initiale ou continue sont concernés par cette dérogation possible, notamment les apprentis et les élèves et étudiants préparant un diplôme professionnel ou technologique.

Préalablement à l'affectation de ces jeunes à des travaux réglementés, l'employeur et le chef d'établissement d'enseignement sont tenus d'adresser une déclaration de dérogation à l'inspection du travail (voir liens en annexe), chacun en ce qui le concerne, par tout moyen conférant date certaine.

Une fois effectuée, cette déclaration est valide 3 ans. A l'issue de ces 3 ans, elle est à renouveler pour la même période.

L'employeur et le chef d'établissement doivent, par ailleurs, observer les règles suivantes :

• Procéder en amont à l'évaluation des risques professionnels.
• Informer les jeunes et les former de façon adaptée, en fonction de leur âge, de leur niveau de formation et de leur expérience professionnelle, aux risques pour leur santé et leur sécurité.
• Veiller à ce qu'ils soient encadrés par une personne compétente pour assurer leur suivi tant au niveau de la formation qu'en matière de sécurité.
• Avoir obtenu un avis médical d'aptitude.

De plus, un certain nombre d'informations doivent être tenues à la disposition de tout agent de contrôle de l'inspection du travail.

Cette dérogation concerne les jeunes travailleurs titulaires d'un diplôme ou d'un titre professionnel correspondant à l'activité exercée (Exemple : les jeunes travailleurs détenant une habilitation électrique donnée peuvent exécuter des opérations sur les installations électriques dans les limites fixées par ladite habilitation).

Elle ne requiert pas de formalité auprès de l'inspection du travail.

Ces jeunes peuvent effectuer des travaux réglementés sous la seule réserve de l'avis favorable du médecin du travail.

(*) Travaux interdits et réglementés listés aux articles D. 4153-15 à D. 4153-37 et R. 4153-38 à R. 4153-52 du Code du travail.