Cerfrance Maine-et-Loire
Publié le 28.11.2025
Certains salariés jusque-là soumis à un Suivi Individuel Renforcé (SIR), relèvent désormais d'un suivi simple, accompagné d'une attestation d'absence de contre-indication, selon modèle fixé par arrêté, délivrée par le médecin du travail.
Cette évolution concerne notamment les salariés titulaires d'une autorisation de conduite ou d'une habilitation électrique, jusqu'ici assimilés à des postes à risque particulier.
Désormais, seuls les salariés exposés à des risques graves (amiante, plomb, agents cancérogènes, chute de hauteur, etc.) continueront de relever du suivi renforcé de leur état de santé se traduisant par un nombre d’examens médicaux plus importants et rapprochés dans le temps.
Les entreprises doivent mettre à jour leur Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) et identifier les postes concernés. En effet, le DUERP que tout employeur de droit privé ou d'établissement public doit établir dès l'arrivée du 1er travailleur (salarié y compris temporaire, apprenti, stagiaire,...) répertorie l'ensemble des risques professionnels en lien avec son activité auxquels sont exposés ses travailleurs (par exemple, dans le secteur agricole : risques liés à la conduite des engins ou à l'emploi de produits phytosanitaires).
Les procédures d'embauche sont simplifiées pour certains postes avec un délai de rendez-vous médical allégé. La responsabilité de l'employeur reste toutefois engagée : il doit s'assurer que le salarié est apte à occuper son poste et que la visite d'information initiale est réalisée dans les délais.
La mise à jour du DUERP doit être réalisée :
Pour les entreprises de moins de 11 salariés, il n'y a pas de fréquence minimale légalement pré-déterminée mais attention le niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs doit toujours être maintenu.
- Lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail (changement de matériel, déménagement…).
- Lorsqu’une information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque est portée à la connaissance de l’employeur (survenue d'un accident du travail, par exemple).
Cette obligation s’inscrit dans une logique de prévention des risques et de traçabilité des actions de l’employeur. Le DUERP doit être conservé pendant 40 ans et accessible aux salariés, au comité social et économique s’il existe, et aux services de santé au travail. En cas de contrôle, l’absence ou la non-mise à jour du DUERP peut entraîner des sanctions.
N'hésitez pas à vous rapprocher de Dominique MOTTEAU - Consultant RH, pour vous accompagner dans la rédaction et la mise à jour de votre DUERP.
Sources :
Décret n° 2025-355 du 18 avril 2025 relatif au suivi individuel de l'état de santé des travailleurs ainsi qu'à l'autorisation de conduite et aux habilitations à effectuer certaines opérations prévues aux articles R.
4323-56 et R. 4544-9 du code du travail, paru au Journal officiel du 19 avril 2025
Arrêté du 26 septembre 2025 fixant les modèles d'attestation d'absence de contre-indications médicales à la conduite et à la réalisation de certaines opérations, prévues aux articles R. 4323-56 et R. 4544-9 du code du travail, paru au Journal officiel du 30 septembre 2025
