Télétravail et titres-restaurant : la Cour de cassation tranche !

Publié le 28.11.2025

 

La Cour de cassation vient de rappeler dans une décision du 8 octobre 2025 que les salariés travaillant à distance doivent bénéficier des mêmes droits que ceux présents sur site. Cela inclut… les titres-restaurant !

Concrètement, si vos salariés sur place reçoivent des titres-restaurant, vos télétravailleurs doivent eux aussi en bénéficier dès lors qu’ils remplissent les conditions habituelles :

  • La journée de travail comprend une pause repas
  • Il n’existe pas de restaurant d’entreprise mis à disposition

L’argument selon lequel le salarié mange "chez lui" ne suffit donc plus pour refuser l’attribution : le principe d’égalité de traitement s’impose.

 

Pour aller plus loin

Vous pouvez également consulter notre article Tout savoir sur la prorogation de la durée d’une société, qui complète Télétravail et titres-restaurant.

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