Télétravail et titres-restaurant : la Cour de cassation tranche !

Publié le 28.11.2025

 

La Cour de cassation vient de rappeler dans une décision du 8 octobre 2025 que les salariés travaillant à distance doivent bénéficier des mêmes droits que ceux présents sur site. Cela inclut… les titres-restaurant !

Concrètement, si vos salariés sur place reçoivent des titres-restaurant, vos télétravailleurs doivent eux aussi en bénéficier dès lors qu’ils remplissent les conditions habituelles :

  • La journée de travail comprend une pause repas
  • Il n’existe pas de restaurant d’entreprise mis à disposition

L’argument selon lequel le salarié mange "chez lui" ne suffit donc plus pour refuser l’attribution : le principe d’égalité de traitement s’impose.

Pour aller plus loin

Ces contenus peuvent vous intéresser

Réussir l'intégration d'un nouveau collaborateur

L'arrivée d'une recrue impacte directement la dynamique d'une entreprise. Un parcours d'intégration structuré permet de sécuriser la prise de poste et de pérenniser...
En savoir plus

Votre salarié va prendre sa retraite mais souhaiterait retravailler chez vous. Est-ce possible ?

Un salarié retraité peut réintégrer votre entreprise via le cumul emploi-retraite. Toutefois, le cadre juridique devient plus restrictif au 1er janvier 2027 : voici...
En savoir plus

Contrat d'apprentissage : les points de vigilance tout au long de la vie du contrat

Du rôle de l'OPCO aux spécificités des mineurs, en passant par les avenants et la rupture, faites le point sur le cadre juridique du contrat d'apprentissage.
En savoir plus

Fin du statut de conjoint collaborateur : les premières échéances arrivent

Le 31 décembre 2026 marque la fin de la limite de 5 ans du statut de conjoint collaborateur. Sans démarche, le basculement en salarié sera automatique dès 2027....
En savoir plus