Publié le 25.05.2026
Elle est obligatoire si un salarié était en arrêt de travail pour l'un des motifs suivants :
La durée d’arrêt de travail entraînant l’obligation d’organiser la visite médicale de reprise n’a pas toujours été la même, dans le Code du travail, pour la maladie non professionnelle : précédemment 21 jours, puis 30 jours.
Si une convention collective reprend la durée fixée par la réglementation et qu'elle n'a pas été revue lors des modifications de cette dernière, elle prévoit une durée d’arrêt de travail plus courte que celle fixée par les textes.
Dans une affaire soumise à la Cour de cassation, le 6 mai dernier, un salarié avait été placé en arrêt maladie pendant 46 jours. Il reprochait à son employeur de ne pas avoir organisé de visite de reprise conformément à l'article 3.4 de la convention collective applicable, soit celle des entreprises de propreté et services associés, prévoyant cette visite après un arrêt d'au moins 3 semaines. L'employeur estimait pour sa part que la convention renvoyait à des dispositions réglementaires qui n'existaient plus.
La Cour de cassation a donné tort à l'employeur. Elle a considéré qu'il fallait retenir la durée minimale fixée par la convention collective, peu importe qu'elle n'ait pas été modifiée à la suite des évolutions réglementaires.
A la lumière de cette décision, nous vous engageons à vérifier si votre convention collective prévoit des dispositions en matière de durée d'arrêt maladie ; l'absence de cette visite de reprise ayant des conséquences juridiques importantes.
Source : Arrêt de la Cour de Cassation du 6 mai 2026, pourvoi n° 24-13599
Elle a pour but de vérifier si le poste de travail que doit reprendre le salarié, ou le poste de reclassement auquel il doit être affecté, est compatible avec son état de santé, de préconiser un aménagement ou une adaptation du poste.
C'est à l'employeur de prendre l'initiative.
Dès qu'il a connaissance de la date de la fin de l’arrêt de travail, il doit saisir le service de prévention et de santé au travail.
Une fois saisi, le service de prévention et de santé au travail organise la visite de reprise :
Pour toute précision, n'hésitez pas à solliciter nos juristes en droit social.
Source : Article R4624-31 du Code du travail
