Visite médicale de reprise : retour sur les principaux points de réglementation

Cadre légal, motifs obligatoires et délais : ce point complet détaille la réglementation de la visite médicale de reprise pour sécuriser le retour du salarié.

Dans quels cas une visite médicale de reprise du travail doit-elle intervenir ?

Elle est obligatoire si un salarié était en arrêt de travail pour l'un des motifs suivants :

  • Accident d'origine non professionnelle ou maladie d'origine non professionnelle ayant entraîné un arrêt de travail d'au moins 60 jours.
  • Accident du travail ayant entraîné un arrêt d'au moins 30 jours.
  • Maladie professionnelle (quelle que soit la durée de l'arrêt).
  • Congé de maternité.

Quel est son objet ?

Elle a pour but de vérifier si le poste de travail que doit reprendre le salarié, ou le poste de reclassement auquel il doit être affecté, est compatible avec son état de santé, de préconiser un aménagement ou une adaptation du poste.

Qui doit la demander ?

C'est à l'employeur de prendre l'initiative.

Dès qu'il a connaissance de la date de la fin de l’arrêt de travail, il doit saisir le service de prévention et de santé au travail.

A quel moment se déroule-t-elle ?

Une fois saisi, le service de prévention et de santé au travail organise la visite de reprise :

  • Le jour de la reprise du travail.
  • Et au plus tard, dans les 8 jours calendaires à compter du jour de reprise.

Pour toute précision, n'hésitez pas à solliciter nos juristes en droit social.

Source : Article R4624-31 du Code du travail

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