Cerfrance Maine-et-Loire
Dans notre article de janvier 2026, nous vous indiquions qu'au 1er janvier 2026, seule l'aide unique était en vigueur et que nous étions dans l'attente d'un décret concernant l'aide exceptionnelle.
Le décret n° 2026-168 du 6 mars 2026 relatif à l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis est paru au Journal officiel du 7 mars 2026.
Comme annoncé, il ne s'applique pas rétroactivement ; les contrats d'apprentissage éligibles sont ceux conclus au lendemain de la publication du texte, soit le 8 mars 2026.
Sans surprise également, le montant de l'aide, pour la 1ère année d'exécution du contrat seulement, a été revu à la baisse par rapport à l'année dernière et plus particulièrement, pour les diplômes des niveaux 6 et 7.
En effet, et c'est une nouveauté, l'aide exceptionnelle est modulée en fonction du niveau de diplôme préparé.
Vous trouverez ci-après un tableau vous présentant le montant d'aide pour les 2 dispositifs coexistant en 2026 pour les entreprises de moins de 250 salariés et les départements de France métropolitaine, en fonction du niveau de diplôme :
| Dispositif d'aide à l'apprentissage | Contrats d'apprentissage visés en 2026 en fonction de leur période de conclusion/d'exécution | Niveau du diplôme ou titre préparé | Montant maximum pour la 1ère année d'exécution du contrat |
|---|---|---|---|
Aide unique (prévue à l'article L 6243-1 du Code du travail, ne concerne que les entreprises de moins de 250 salariés, ne vise que les diplômes ou titre au plus équivalant au baccalauréat, soit Niveau 4) | Contrats conclus dès le 01/01/2026 et pour toute l'année 2026 | Niveau 3 (CAP, BEP...) Niveau 4 (baccalauréat général, professionnel, technologique...) | 5 000 € (montant en vigueur depuis le 24/02/2025) 6 000 € si l'apprenti est une personne reconnue travailleur handicapé |
Aide exceptionnelle (instituée par décret, concerne les entreprises de moins de 250 salariés et de 250 et plus mais sous conditions d'emploi d'un pourcentage minimal d'apprentis, vise les diplômes des Niveaux 5 à 7) | Contrats conclus à partir du 08/03/2026 et dont le début d'exécution se situe avant le 01/01/2027 | Niveau 5 (bac + 2 : BTS, DUT...) | 4 500 € 6 000 € si l'apprenti est une personne reconnue travailleur handicapé |
Aide exceptionnelle (instituée par décret, concerne les entreprises de moins de 250 salariés et de 250 et plus mais sous conditions d'emploi d'un pourcentage minimal d'apprentis, vise les diplômes des Niveaux 5 à 7) | Contrats conclus à partir du 08/03/2026 et dont le début d'exécution se situe avant le 01/01/2027 | Niveau 6 (bac + 3 et bac + 4 : licence générale, professionnelle, BUT...) Niveau 7 (bac + 5 et plus : master, diplôme d'ingénieur, diplôme d'école de commerce,...) | 2 000 € 6 000 € si l'apprenti est une personne reconnue travailleur handicapé |
Pour toute précision, n'hésitez pas à solliciter les juristes en droit social ou votre gestionnaire de paie
