Comment recruter un apprenti ou un alternant ?

Les règles pour l'embauche d'un apprenti en 2025

Recruter un apprenti est une opportunité précieuse, notamment, pour les TPE. Cela permet de former un futur collaborateur, transmettre un savoir-faire, tout en bénéficiant d'aides financières. Mais cette démarche implique aussi de respecter des règles dont un certain nombre a évolué depuis le début 2025.

Les démarches à suivre pour prendre un apprenti

Elles sont les suivantes :

1. Préalablement à la venue de l'apprenti, élaborer le Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) si ce n'est pas déjà fait ou mettre à jour le document existant. Notamment en prenant en compte les risques liés aux périodes de chaleur intense.
2. Etablir le contrat d'apprentissage à partir d'un formulaire spécifique entre l'apprenti, son représentant légal s'il est mineur, l'employeur et le centre de formation. La dernière version du contrat est le Cerfa 10103*14 (FA13) ; il prend en compte le nombre d'heures de formation éventuellement effectuées en distanciel.

Ajoutons que pour les apprentis mineurs et pour certains travaux, une déclaration de dérogation à leur interdiction devra être effectuée auprès de l'inspection du travail compétente.

Les formalités d'inscription de l'apprenti

Elle sont à faire auprès du centre de formation. Voici les étapes à suivre :

• Transmettre le contrat dans le délai maximal de 6 mois après sa conclusion auprès de l'Opérateur de Compétences (OPCO) dont relève l'entreprise (exemples : OCAPIAT pour le secteur agricole du 49, OPCOmobilités pour le secteur automobile, AFDAS pour le sport et les loisirs, Constructys pour le bâtiment et les TP…). Cette formalité étant très importante pour le versement du financement de la formation de l'OPCO au centre de formation. Mais également pour le bénéfice des aides liées à l'embauche d'un apprenti, l'employeur comme le CFA ont tout intérêt à ce que cette démarche soit réalisée le plus rapidement possible.
• Faire passer la visite médicale au jeune étant ici précisé que s'il est mineur, il bénéficie d'un suivi médical renforcé.
• Réaliser la Déclaration Préalable A l'Embauche (DPAE) auprès de l'URSSAF ou de la MSA avant l'engagement et au plus tôt, 8 jours avant.
• Inscrire l'apprenti dans le registre unique du personnel.

Conditions et aides financières pour recrutement d'un alternant

Il y a actuellement 2 dispositifs d'aide à l'embauche d'un apprenti en vigueur pour les entreprises de moins de 250 salariés. Elles sont d'un montant identique de 5.000 € la première année d'exécution du contrat seulement :

1. L’aide unique pérenne prévue par le code du travail, qui concerne les contrats d’apprentissage visant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au niveau 4
2. L'aide exceptionnelle pour les diplômes ou titres de niveau 5 à 7 applicable, elle, jusqu'au 31 décembre 2025 (ou après si prolongement).

Pour l'obtention d'une de ces aides versées par l'ASP-SYLaé (Agence de Services et de Paiement-Système de Libre Accès des Employeurs), il est impératif d'effectuer le dépôt du contrat d'apprentissage auprès de l'OPCO comme indiqué ci-dessus.

Par ailleurs, un employeur qui a déjà bénéficié d'une aide à l'apprentissage pour un apprenti donné ne pourra de nouveau prétendre à une aide pour ledit apprenti si c'est pour la même certification professionnelle.

• Expert comptable bâtiment en Maine et Loire

Bon à savoir concernant les aides à l'embauche d'un alternant

• Le montant de ces aides pour l'embauche d'un apprenti en situation de handicap est de 6.000 €. L'emploi d'un apprenti reconnu handicapé peut donner lieu également à l'octroi d'une aide financière par l’Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées (Agefiph) pour le secteur privé.
• Les entreprises recrutant un apprenti peuvent aussi bénéficier par l'OPCO dont ils relèvent d'une aide à la formation du maître d'apprentissage. Et, le cas échéant, à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage sous réserve de respecter les conditions de son octroi (exemple : formation préalable du maître d'apprentissage pour OCAPIAT).
• L'employeur participe au financement de chaque contrat d'apprentissage préparant à un diplôme ou un titre à finalité professionnelle au moins du niveau 6, signé depuis le 1er juillet 2025, à hauteur d'une somme forfaitaire de 750 €.

Rémunération d'un apprenti et exonérations 

La rémunération minimale d'un apprenti, calculée en pourcentage du SMIC, dépend principalement de son âge et de son année d'exécution de contrat. Mais d'autres éléments ont un impact :

• Le diplôme préparé
• La progression dans le cycle de formation
• La situation antérieure de l'apprenti à l'arrivée dans une entreprise

De plus, l'employeur doit se référer à la grille de rémunération effectivement applicable dans son entreprise. En effet, certaines branches professionnelles ont pu déterminer une grille pour leur secteur d'activité. Si elle n'existe pas, ce sera la grille dite réglementaire, prévoyant des minimas, qui sera à prendre en compte (voir ci-dessous).

Enfin, pour les contrats d'apprentissage conclus depuis le 1er mars 2025, la partie de rémunération excédant 50 % du SMIC est assujettie aux cotisations salariales et contributions sociales, contre 79 % auparavant.

Durée du travail et dérogations

L'apprenti travaille selon la durée légale du travail (35h/semaine). Des aménagements sont possibles selon l'âge ou la situation (un apprenti handicapé peut, par exception, travailler à temps partiel). Pour les mineurs, des dérogations peuvent être demandées pour travailler au-delà des horaires.

En résumé, embaucher un apprenti en 2025 dans le Maine-et-Loire comme ailleurs reste une démarche avantageuse. Mais elle nécessite une bonne anticipation, notamment sur le plan administratif.

* ou du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé, s’il est plus favorable

2 exemples de grille de rémunération sectorielle pour les apprentis

Secteur du bâtiment

Selon l'Accord du 8 février 2005 :

Secteur agricole

Avenant n° 8 à l'accord national sur la formation professionnelle, applicable depuis le 1er juillet 2023.

Concerne les salariés et employeurs des exploitations et entreprises agricoles ayant une activité définie à l'article L. 722-1 du code rural, sauf exceptions, entre autres : exploitations de culture et d'élevage de quelque nature qu'elles soient, exploitations de dressage, d'entraînement, haras, établissements de toute nature dirigés par l'exploitant agricole en vue de la transformation, du conditionnement et de la commercialisation des produits agricoles lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, à l'exception des centres équestres et des parcs zoologiques, entreprises de travaux agricoles, coopératives d'utilisation de matériel agricole.