Comment s’assurer que le certificat médical fourni par mon salarié est valide ?

A l’ère de l’intelligence artificielle, rien de plus simple que de fournir un faux arrêt de travail, parfois établi par un médecin qui n’existe pas, parfois créé de toute pièce par un salarié ingénieux.

Afin de lutter contre les falsifications des arrêts de travail, un nouveau formulaire "papier" a été mis en place depuis le 1er juillet 2025.

Nous reprenons d'abord les modalités d'établissement des arrêts de travail ainsi que leur transmission aux employeurs.

Deux options sont possibles, selon le médecin consulté : 

• Formulaire papier sécurisé, avec 7 points d’authentification (papier spécial, encre magnétique, étiquette holographique, QR Code...) ;
• Télétransmission des données directement à la CPAM ou à la MSA via le logiciel du professionnel de santé à l’aide de la carte Vitale du patient. Cette méthode doit être favorisée par les médecins. 

Le salarié doit transmettre l’arrêt de travail à son employeur dans un délai défini par la convention collective et souvent fixé à 48 heures (pensez à compter le délai d’acheminement postal). 

• Si le médecin a établi un formulaire papier, ce formulaire comporte un volet destiné à l’employeur : celui-ci devra être transmis en original (pas de mail ni photo), afin que l’employeur puisse vérifier les points d’authentification. 
• Si le médecin a télétransmis l’arrêt, il remet au salarié un volet destiné à son employeur. Dans ce cas, il est noté en haut « données télétransmises de l’avis d’arrêt de travail à l’Assurance maladie ». 

Pour le formulaire papier : chaque exemplaire porte un numéro individuel et un QR code sécurisé permettant de vérifier l’authenticité du document. 

Dans le cas d'un arrêt télétransmis par le médecin, le document comporte des références de télétransmission (visibles en bas du document). 

Vous pouvez également vérifier auprès de la CPAM ou de la MSA s’ils ont bien reçu un avis conforme de leur côté. 

Vous pouvez contacter l’ordre des médecins pour savoir si le médecin qui a prescrit l’arrêt est bien inscrit à l’ordre des médecins. 

Enfin, si vous versez des indemnités en complément des indemnités journalières, vous pouvez dans cette situation et uniquement dans celle-ci, diligenter, à vos frais, une contre-visite médicale.

En cas d'interrogation sur le bien-fondé d'un arrêt de travail, vous avez la possibilité de contacter l'Assurance maladie et de demander qu'un contrôle du salarié soit effectué. En aucune façon, vous ne devez solliciter le médecin l'ayant prescrit.