Déclaration des dons manuels : Le passage obligatoire au numérique en 2026

C’est une petite révolution dans le paysage fiscal français. À compter du 1er janvier 2026, les modalités de déclaration des dons manuels évoluent. Exit le formulaire papier envoyé par voie postale : la télédéclaration et le paiement en ligne deviennent la règle pour l’immense majorité des bénéficiaires.

Cette dématérialisation vise à simplifier les démarches administratives et à accélérer le traitement des dossiers par l’administration fiscale. Voici ce qu'il faut retenir pour rester en conformité.

Un don manuel est une transmission de "main à main" d'un bien meuble. Il se réalise sans qu'il soit nécessaire de passer devant un notaire (bien que cela reste possible).

Il peut s’agir :

• De sommes d’argent (chèques, virements, espèces).
• D'objets de valeur (bijoux, tableaux, voitures).
• De valeurs mobilières (actions, titres).

Dès le 1er janvier 2026, la procédure s'effectue directement sur l'espace particulier du site impots.gouv.fr.

• Qui est concerné ? Tous les bénéficiaires (donataires) d'un don manuel ou d'un don de sommes d'argent.
• L'obligation de paiement : Si des droits de donation sont dus après application des abattements, leur paiement doit également être effectué par voie électronique lors de la déclaration.

Il est fréquent de confondre ces deux notions, pourtant leurs conséquences fiscales sont radicalement différentes.

• Le présent d'usage (ou don d'usage) : C'est un cadeau fait pour un événement précis (Noël, mariage, anniversaire, obtention d'un diplôme). Il n'a pas besoin d'être déclaré et n'est pas taxé.
• La condition sine qua non : Le montant doit être proportionné à la fortune et aux revenus du donateur. Si le cadeau est jugé "excessif", l'administration fiscale peut le requalifier en don manuel et exiger le rappel des droits et des amendes.

La règle du "mois" reste inchangée malgré le passage au numérique :

• Délai : Le don doit être télédéclaré dans le mois qui suit la révélation du don à l'administration ou la remise des fonds.
• Risques : En l'absence de déclaration, vous perdez la date certaine du don. Cela peut être problématique pour le calcul du délai de 15 ans entre deux abattements ou lors d'une succession future.

La dématérialisation simplifie l'enregistrement de vos dons, mais elle renforce également la capacité de contrôle de l'administration. Avant de procéder à un virement important à vos enfants ou petits-enfants, assurez-vous de respecter les plafonds d'abattement en vigueur.