Photovoltaïque : Évolution des dispositifs de soutien — Anticipez les changements dès 2025 !

Depuis 2021, les installations photovoltaïques sur bâtiments agricoles ou ombrières bénéficient d’un soutien dans le cadre de l’arrêté S21, qui permet de profiter d’un tarif en obligation d’achat (OA) garanti par l’État. Ce dispositif a fortement favorisé le développement du photovoltaïque en milieu agricole. Cependant, face à une croissance rapide et supérieure aux prévisions, l’État s'apprête à faire évoluer profondément ce mécanisme de soutien, avec des impacts directs pour les porteurs de projet.

Photovoltaïque Photovoltaïque

⚠️ Changement majeur prévu d’ici septembre 2025

Le principal changement concerne l’abaissement du seuil de l’obligation d’achat pour les installations photovoltaïques sur bâtiment :

À partir de septembre 2025, les installations de plus de 100 kWc (environ 500 m² de toiture) ne seront plus éligibles à l’obligation d’achat. Elles devront candidater à un appel d’offres simplifié, dans le cadre d’un complément de rémunération.

Ce qui va changer :

  • Avant septembre 2025 :
    • Les projets entre 100 et 500 kWc peuvent toujours bénéficier de l’obligation d’achat, à un tarif abaissé de 8,86 c€/kWh.
  • Après septembre 2025 :
    • Seules les installations ≤ 100 kWc resteront éligibles au tarif OA.
      • Les projets > 100 kWc basculeront vers un système concurrentiel, avec vente sur le marché de gros + complément de rémunération.

Quelles incidences pour les porteurs de projet ?

1. Projets déjà avancés (> 100 kWc)

Si vous êtes déjà en réflexion ou en phase de montage pour un projet supérieur à 100 kWc, le temps presse :

  • Déposez votre demande de raccordement complète au plus vite, afin de sécuriser le bénéfice du tarif en obligation d’achat avant la réforme.

2. Petits projets de 100 kWc max (≈ 5 à 600 m² de toiture)

Bonne nouvelle pour les petites exploitations ou projets modestes :

  • Vous continuerez à bénéficier d’un tarif garanti dans le cadre de l’obligation d’achat.
  • Cela constitue toujours un levier intéressant de diversification de revenu, en lien avec un projet bâtimentaire.

3. Grands projets futurs (> 100 kWc)

L’avenir est plus incertain :

  • La mise en concurrence via appel d’offres implique des conditions de rentabilité variables selon les territoires.
  • Les zones à fort ensoleillement (Sud de la France) seront avantagées, ce qui pourrait désavantager les porteurs de projets dans l’Ouest ou le Nord.

🧭 Notre conseil : anticipez !

Cette réforme marque un tournant pour le développement du photovoltaïque en agriculture. Il est essentiel de :

  • Analyser rapidement la faisabilité de vos projets,
  • Anticiper les délais administratifs (raccordement, urbanisme…),
  • Comparer les différents modèles de valorisation de l’énergie (OA vs complément de rémunération),
  • Être accompagné par des experts pour maximiser la rentabilité et sécuriser le cadre juridique.

🤝 Cerfrance 49 vous accompagne

Nos experts vous aident à :

  • Réaliser une étude technico-économique complète,
  • Optimiser la fiscalité et la rentabilité de votre investissement,
  • Naviguer dans l’évolution des dispositifs réglementaires,
  • Monter un dossier solide et conforme aux nouvelles règles.

📞 Contactez-nous dès aujourd’hui pour faire le point sur vos projets photovoltaïques et profiter au mieux des dispositifs en vigueur avant 2026.

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