Réforme de la facturation électronique
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À partir du 1er septembre 2026, la facturation électronique devient obligatoire pour toutes les entreprises assujetties à la TVA en France. Calendrier des échéances, nouvelles mentions obligatoires, obligations de e-reporting et choix de votre Plateforme Agréée (PA) : notre guide complet vous donne toutes les clés pour réussir votre mise en conformité sans stress.
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Le 15/07/2026
Guide | Tout savoir sur la facturation électronique
Pourquoi télécharger ce guide sur la facturation électronique ?
La réforme de la facturation électronique (RFE) ne consiste pas seulement à envoyer un fichier PDF par e-mail. Elle modifie en profondeur la circulation de vos factures et vos déclarations comptables.
En téléchargeant ce livre blanc rédigé par les experts Cerfrance Maine-et-Loire, vous découvrirez :
- Un calendrier clair des échéances :
Comprenez ce qui change dès le 1er septembre 2026 (obligation de réception) et au 1er septembre 2027 (généralisation de l'émission). - Les règles du e-invoicing et du e-reporting :
Maîtrisez les différences selon vos clients (B2B, B2C ou international). - Les impacts par secteur d'activité :
Des exemples concrets pour les agriculteurs, commerçants (CHR), prestataires de services et professionnels de santé. - Les critères pour choisir sa Plateforme Agréée (PA) :
Comment sécuriser vos échanges et automatiser vos processus administratifs. Un focus sur la gestion des notes de frais et de l'auto-facturation : évitez les risques de redressement fiscal.
Êtes-vous concerné par les nouvelles obligations ?
Chaque structure établie en France et assujettie à la TVA est impactée. Que vous soyez indépendant, dirigiez une TPE/PME ou une exploitation agricole, la réglementation impose trois grands piliers :
Découvrez Effinum, la solution clé en main développée par Cerfrance
Pour vous accompagner dans cette transformation digitale, Cerfrance a conçu Effinum, une plateforme agréée immatriculée par l'État.
- Simplicité & Centralisation : conservez vos outils de facturation habituels tout en automatisant le transfert de vos données.
- Sécurité garantie : données hébergées en France et conservées 10 ans en toute confidentialité.
- Lien direct avec votre comptabilité : votre comptable accède directement à vos pièces pour fluidifier vos déclarations.
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Le 15/07/2026
Guide | Tout savoir sur la facturation électronique
Foire aux questions sur la facturation électronique
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Un simple PDF envoyé par e-mail est-il considéré comme une facture électronique ?
Non. Au sens de la réglementation, une facture électronique est émise dans un format structuré (ex: Factur-X) lisible par un système informatique et doit transiter via une Plateforme Agréée.
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Quelle est la date limite pour se mettre en conformité ?
Dès le 1er septembre 2026, toutes les entreprises doivent être capables de recevoir des factures électroniques. L'obligation d'émission pour les TPE, PME et micro-entreprises prendra effet au 1er septembre 2027.
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Comment s'inscrire à l'annuaire national de la facturation électronique ?
Vous n'avez pas de démarche directe à effectuer auprès de l'administration : l'inscription se fait automatiquement lors du choix de votre Plateforme Agréée (comme Effinum).