Passeport de prévention 2026 : Quelles sont les nouvelles obligations pour l'employeur ?

Le passeport de prévention est un outil numérique personnel visant à centraliser toutes les données relatives à la santé et à la sécurité au travail (SST). Il recense les attestations, certificats, diplômes et formations suivis par chaque travailleur tout au long de sa carrière. L'objectif est double : assurer une meilleure traçabilité des compétences de sécurité et faciliter la mobilité professionnelle en garantissant la reconnaissance des acquis.

Depuis le 16 mars 2026, ce dispositif est entré dans une phase active avec de nouvelles obligations réglementaires strictes pour les entreprises.

Le passeport de prévention ne se limite pas aux formations certifiantes. Il couvre un spectre large, divisé en quatre catégories distinctes :

1. Formations réglementaires strictes : Celles dont le contenu et les modalités sont entièrement encadrés par la loi.
2. Formations pour postes spécifiques : Celles requises pour l'obtention d'une autorisation de conduite ou d'une habilitation (ex : habilitation électrique).
3. Formations à objectifs spécifiques : Prévues par la réglementation pour répondre à des risques particuliers.
4. Obligation générale de formation : Toutes les autres actions de formation non listées par un texte précis mais relevant de la responsabilité de l'employeur d'assurer la sécurité de ses salariés.

La mise en conformité des entreprises suit un calendrier progressif durant l'année 2026.

Dans la période du 16 mars au 30 septembre 2026, l'employeur doit prioritairement inscrire :

• Les formations obligatoires prévues par la réglementation.
• Les formations internes liées à une habilitation ou une autorisation de travail.

• Organismes de formation (OF) : C'est le principe du "pollueur-payeur" (ou plutôt du prestataire-déclarant). L'OF alimente directement le passeport.

   

• L'employeur par substitution : Si l'organisme de formation ne déclare rien dans les 3 mois, l'employeur doit prendre le relais. À partir du 9 juillet 2026, l'entreprise dispose d'un délai de 9 mois après l'expiration du délai de l'OF pour régulariser la situation.

En régime de croisière, l'employeur dispose de 6 mois pour déclarer une formation. Ce délai court à partir de la fin du trimestre civil où la formation s'est achevée (ou à compter de la date de validité du justificatif).

Le non-respect de ces obligations de saisie n'est pas sans conséquence. La loi prévoit une amende pouvant atteindre 10 000 €.

Il est crucial de noter que cette amende est multipliée par le nombre de salariés concernés par le manquement. Pour une entreprise comptant plusieurs dizaines d'employés non déclarés, l'impact financier peut donc devenir critique.

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