Chaleur intense : rappel des obligations des employeurs
En cas de chaleur intense, pour protéger ses salariés, l'employeur doit prendre...
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Restez informé des dernières évolutions juridiques, fiscales, sociales, patrimoniales, financières et comptables.
Cette veille actualisée vous apporte un éclairage sur les mesures susceptibles d’impacter votre activité professionnelle ou votre situation personnelle, que vous soyez entrepreneur agricole, artisan, commerçant ou dirigeant de TPE/PME.
Liste des articles
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Nouvelle nomenclature NAF : Quels impacts sociaux pour les entreprises ?
Dès le 1er janvier 2027, la nomenclature NAF évolue. Ce changement de code APE,...Lire l'article "Nouvelle nomenclature NAF : Quels impacts sociaux pour les entreprises ?" -
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Micro-entreprise 2026 : le changement de mention de TVA obligatoire à ne pas louper
En 2026, la facturation électronique n'est pas le seul changement pour les micro-entreprises....Lire l'article "Micro-entreprise 2026 : le changement de mention de TVA obligatoire à ne pas louper" -
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Formalités d’entreprise : Ce qui change avec le décret de simplification de mai 2026
Découvrez comment le nouveau décret de simplification modernise vos démarches administratives...Lire l'article "Formalités d’entreprise : Ce qui change avec le décret de simplification de mai 2026" -
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Crise de l’énergie : le point complet sur les aides dédiées aux entreprises de transport en 2026
Carburant, charges, fiscalité : découvrez les dispositifs concrets (ASP, Bpifrance,...Lire l'article "Crise de l’énergie : le point complet sur les aides dédiées aux entreprises de transport en 2026" -
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Crise énergétique 2026 : Décryptage du plan de soutien d'urgence à l'agriculture
Carburant, engrais, trésorerie : l'agriculture française face au choc énergétique....Lire l'article "Crise énergétique 2026 : Décryptage du plan de soutien d'urgence à l'agriculture" -
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S'installer en agriculture sans être enfant d'agriculteur : Le guide pour réussir son projet NIMA
Devenir agriculteur sans héritage familial est un défi audacieux. Découvrez comment...Lire l'article "S'installer en agriculture sans être enfant d'agriculteur : Le guide pour réussir son projet NIMA" -
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Le soja : la « graine invisible » au cœur de la sécurité alimentaire et de la géopolitique mondiale
Véritable pilier de notre alimentation et arme de guerre commerciale, le soja domine...Lire l'article "Le soja : la « graine invisible » au cœur de la sécurité alimentaire et de la géopolitique mondiale" -
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L’extension d’une procédure collective et l’intérêt des créanciers : Ce qu'il faut retenir de la jurisprudence de 2026
L'extension de procédure pour confusion des patrimoines est un levier puissant....Lire l'article "L’extension d’une procédure collective et l’intérêt des créanciers : Ce qu'il faut retenir de la jurisprudence de 2026" -
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Marché des Grandes Cultures 2026 : Veille économique et stratégie
La situation actuelle du marché des grandes cultures est marquée par un «effet de...Lire l'article "Marché des Grandes Cultures 2026 : Veille économique et stratégie" -
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Facturation électronique : vous avez sûrement reçu ce mail fin avril
Le mail de la DGFiP confirme l'échéance du 1er septembre 2026. Anticipez dès maintenant...Lire l'article "Facturation électronique : vous avez sûrement reçu ce mail fin avril" -
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Recouvrement des créances commerciales : ce qu'il faut savoir sur la nouvelle procédure simplifiée de 2026
La loi du 23 avril 2026 facilite le recouvrement des créances entre commerçants....Lire l'article "Recouvrement des créances commerciales : ce qu'il faut savoir sur la nouvelle procédure simplifiée de 2026" -
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Rupture anticipée du CDD : comprendre les règles et le calcul des indemnités
Rompre un CDD avant l'heure n'est pas un licenciement classique. Un employeur...Lire l'article "Rupture anticipée du CDD : comprendre les règles et le calcul des indemnités" -
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Prime : quand l'habitude devient usage
Le versement régulier d'une prime peut devenir une obligation pour l'employeur....Lire l'article "Prime : quand l'habitude devient usage" -
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Hausse du coût de l'énergie : mesure de soutien de l'URSSAF
Face à la hausse des coûts énergétiques, l'URSSAF propose des délais de paiement...Lire l'article "Hausse du coût de l'énergie : mesure de soutien de l'URSSAF" -
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Appropriation de mails professionnels confidentiels par un salarié : seulement en cas de stricte nécessité liée à sa défense
Le Conseil d'État précise les conditions d'appropriation de mails pro par un salarié....Lire l'article "Appropriation de mails professionnels confidentiels par un salarié : seulement en cas de stricte nécessité liée à sa défense" -
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Comment s’assurer que le certificat médical fourni par mon salarié est valide ?
Pour contrer les faux certificats médicaux, de nouveaux formulaires sécurisés sont...Lire l'article "Comment s’assurer que le certificat médical fourni par mon salarié est valide ?" -
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Affectation du solde de la taxe d'apprentissage : ouverture de SOLTéA pour la campagne 2026
La campagne 2026 de SOLTéA débute le 26 mai. Ce service permet aux employeurs de...Lire l'article "Affectation du solde de la taxe d'apprentissage : ouverture de SOLTéA pour la campagne 2026" -
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Succession de CDD saisonniers : attention à la requalification en CDI
La succession de contrats saisonniers peut être requalifiée en CDI si l'emploi pourvoit...Lire l'article "Succession de CDD saisonniers : attention à la requalification en CDI" -
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La prime partage de la valeur (PPV) versus le partage de la valeur : deux notions à ne pas confondre
La Prime de Partage de la Valeur est souvent confondue avec l'obligation de partage...Lire l'article "La prime partage de la valeur (PPV) versus le partage de la valeur : deux notions à ne pas confondre"
